Beck Serge · Nationalrat · 2002-06-18

Wortprotokoll

Sur l'article 118, il me semble qu'il n'y a pas d'observation particulière dans la mesure où il n'y a pas d'autre proposition que celle de la commission.

En ce qui concerne l'article 118a, la proposition de la minorité Weyeneth, tout au moins me semble-t-il, tient plus d'un malentendu, d'une mauvaise compréhension que de divergences sur le fond. En effet, il ne devrait même pas y avoir besoin de le dire: la position d'une commission est de fait celle de la majorité de la commission, comme, lorsque nous communiquons une position du Parlement, c'est bel et bien la position de la majorité du Parlement, et il n'y a pas de position de minorité du Parlement. De même, contrairement à ce que j'ai pu comprendre de la part de M. Weyeneth tout à l'heure, il n'y a aucune raison de postuler la nécessité de l'unanimité d'une commission pour le dépôt d'une motion de commission. Toutes les décisions de commission se prennent à la majorité simple et, à partir du moment où une majorité simple prend une décision, c'est bel et bien là la position de la commission. C'est là un principe même de base de notre démocratie.

Finalement, ce qui essentiel, c'est que nous ayons des positions qui soient très claires et qui soient issues des travaux des commissions, et il est logique qu'une commission - donc la majorité d'une commission - bénéficie de la possibilité de déposer une motion dans des conditions privilégiées, alors qu'effectivement, la minorité ne dispose que des droits dont disposent tous les autres membres du Parlement.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre la majorité à l'article 118a.