Savary Géraldine · Ständerat · 2018-05-30

Wortprotokoll

L'article 14 propose une interdiction ciblée de la publicité relative aux analyses génétiques, à savoir pour les analyses génétiques dans le domaine médical et pour des analyses génétiques prénatales et analyses [PAGE 331] génétiques effectuées sur des personnes incapables de discernement. Certes, cela fait beaucoup de cautèles, mais si, comme le prévoit la loi, le champ des possibles s'étend pour les analyses génétiques effectuées, on pourrait imaginer que des entreprises proposent des offres d'analyses génétiques très attractives, trop attractives, en particulier pour une population influençable, des analyses qui ne font pas l'objet des interdictions prévues par l'article 14. Je pense en particulier aux jeunes et aux jeunes adultes qui pourraient vouloir saisir cette occasion de faire des analyses génétiques et ainsi avoir l'illusion de maîtriser leur avenir. Ils pourraient être séduits par ces offres d'analyses génétiques.

L'article 14 du projet du Conseil fédéral est très restrictif, comme je viens de le dire: il y a beaucoup d'interdictions ciblées de la publicité. Lorsqu'on lit le message, on se pose la question de savoir s'il ne serait pas plus simple pour tout le monde d'interdire clairement la publicité. Je ne vois pas l'intérêt et la plus-value de la publicité en faveur des analyses génétiques pour notre société et pour notre population. C'est un domaine prometteur, nous l'avons entendu en commission, mais c'est aussi un domaine qui doit nous rendre très attentifs: nous devons absolument éviter que des membres de notre société, des citoyennes et des citoyens, soient séduits par des offres publicitaires. Il faut éviter que cette publicité attire la population et le public influençables.

Je ne vois pas quel est le problème d'interdire la publicité dans ce domaine. Je considère que cela permet d'éviter des risques potentiels pour notre population. Je vous invite à soutenir ma proposition de minorité.