Français Olivier · Ständerat · 2018-05-30

Wortprotokoll

J'appuie les propos de Madame Savary. En complément, j'ajouterai quelques arguments.

Cette publicité en faveur des analyses génétiques principalement non médicales me pousse à m'interroger. Elle a d'ailleurs éveillé la perplexité d'une partie de la commission et je m'en réjouis. La définition d'une analyse génétique en dehors du domaine médical se trouve au chapitre 3 de la loi. Monsieur le conseiller fédéral, il faudra me dire où se situe la barrière: le psychiatre, par exemple, est-il encore un médecin? Par définition, c'est le médecin qui peut prescrire une analyse génétique. Pour les analyses qui concernent "des caractéristiques physiologiques dont la connaissance peut avoir une influence sur le mode de vie", la publicité est autorisée. Vous voulez connaître votre avenir? Pas de problème, et en plus, cela ne coûte pas cher - cela a été dit. Aller dans ce sens est grave, alors même que l'on a voté l'article 1 de la loi, "But et objet": le but de la loi est "d'assurer la protection de la dignité humaine et de la personnalité; de prévenir les abus dans le cadre de la réalisation des analyses et de l'utilisation des données génétiques".

Le monde médical est en évolution permanente. Cette évolution touche au domaine de la science - on ne sait pas où la science va arrêter ses découvertes qui sont nombreuses -, et elle touche l'économie. On se situe là dans un domaine sensible, puisque la publicité encouragerait la demande, donc la création de laboratoires. Mais le problème le plus important au niveau médical, et qui est en fait un problème sociétal, comme l'a dit très justement Madame Savary, c'est l'usage du résultat des tests, qui doit nous inquiéter. En effet, certaines dérives de l'information par la publicité sont à craindre, d'autant que l'absence d'information sur l'interprétation des tests pourrait affecter la personnalité si l'analyse est erronée.

Interdire la publicité, cela ne signifie pas interdire le droit de commerce, mais c'est surtout interdire les excès. En l'occurrence, je pense que la proposition de la minorité Savary doit être suivie par le conseil pour les raisons que je viens d'évoquer.

Si j'étais allé beaucoup plus loin, je serais allé jusqu'à dire qu'il faudrait supprimer le chapitre 3, parce que pour moi il n'y a pas de barrières. Il y a une analyse génétique; qu'elle soit médicale ou non, définir le terme juridique sera très difficile. D'ailleurs, ceux qui se donnent la peine de lire le message du Conseil fédéral verront qu'il est écrit: "Il est difficile de définir de manière générale les caractéristiques génétiques en dehors du domaine médical qui correspondent à cette notion juridique."

Cette limite est quand même terriblement floue, et je pense qu'il faut être sages dans nos réflexions et interdire cette publicité, comme on a pu l'interdire dans d'autres cas, par exemple pour l'alcool et le tabac.