Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Votre commission est d'avis qu'il ne faut pas acquérir des équipements de protection corporelle balistique pour 100[NB]000 militaires. Elle craint, si je résume la discussion qui a eu lieu, que le matériel acquis ne soit pas utilisé pendant dix ans et indique en particulier que chaque militaire n'a pas besoin d'un équipement de protection lourde.

J'aimerais, dans un premier temps, apporter quelques précisions concernant l'assemblage de l'équipement de protection proposé ainsi que l'attribution et le stockage planifiés pour ce matériel. Le Conseil fédéral vous propose d'équiper l'ensemble des 100[NB]000 militaires avec un équipement de protection de type lourd ou léger. Il est prévu d'acquérir autant d'équipements lourds que d'équipements légers, les plaques de protection étant compatibles avec les deux types d'équipements. Les dispositifs porteurs de ces plaques diffèrent d'une version à l'autre et les plaques de protection servent à protéger le corps du militaire contre les impacts de balles de fusil. Les autres éléments de protection intégrés dans la version lourde agrandissent la surface protégée en prévenant des dommages corporels provoqués par des balles de pistolet ou des éclats. Tous les militaires doivent être protégés contre les balles de fusil et ils recevront à cette fin un équipement lourd ou un équipement léger.

La question qui se pose est celle de savoir qui doit recevoir un équipement lourd et qui doit recevoir un équipement léger. Comme l'indique le message, l'équipement lourd sera attribué à des militaires qui accomplissent des engagements statiques, tels que des missions de garde. Il sera remis à la troupe qui effectue des tâches de protection et de sûreté.

Tous les militaires sont instruits en vue de remplir des missions très vraisemblables de protection et peuvent donc être engagés à ces fins. L'équipement léger, lui, va être engagé et porté lors de tous les autres engagements de sûreté et de combat. L'ensemble des membres de notre armée disposera donc d'une protection balistique corporelle ou lourde ou légère.

Pour que ce soit clair, tout ce qui concerne la sécurité est du matériel de corps, ce n'est pas du matériel personnel. Je ne suis pas sûr, Monsieur Jositsch, mais il me semble que vous avez dit qu'une partie de ce matériel était personnel. C'est faux: tout est du matériel de corps.

Concernant la logistique, puisque c'est aussi un point important: comment et où ce matériel va-t-il être entreposé? Vous le savez, le DEVA prévoit que 35[NB]000 militaires peuvent être convoqués en l'espace de dix jours. Ces 35[NB]000 militaires, ce sont eux, qui, naturellement, auront l'équipement lourd dès qu'ils vont devoir intervenir. Ils doivent être intégralement équipés dans ce même laps de temps. Ils disposeront donc tous du matériel attribué à demeure et stocké dans un casier ou une loge.

Donc, 35[NB]000 équipements de protection aux tailles assorties leur seront exclusivement réservés parce qu'ils n'ont pas tous [PAGE 345] la même taille. Il faut donc prévoir trois tailles différentes. Ce sont des problèmes de logistique. Mais nous y avons pensé.

Il convient aussi de réserver du matériel pour les écoles de recrues. Comme cela a été évoqué dans le rapport adressé en complément à votre commission préparatoire, 15[NB]000 équipements de protection sont nécessaires pour pouvoir assurer une bonne instruction de nos recrues.

Les 50[NB]000 équipements restants peuvent être stockés dans ce qu'on appelle un pool de matériel. Ils seront disponibles pour les militaires des autres formations qui accomplissent leurs cours de répétition ou un engagement quelconque. Ces équipements de protection pourraient aussi être remis, par exemple, aux militaires chargés d'assurer ce qu'on appelle la deuxième relève. Une fois qu'il y a eu une alarme, qu'on a mobilisé en dix jours 35[NB]000 soldats, pendant un certain laps de temps, il y a une relève. C'est dans ce pool que l'équipement serait pris pour assurer la relève.

A propos de la logistique, j'en profite pour couper court à certaines rumeurs qui sont parvenues à mes oreilles ces derniers temps, selon lesquelles la Base logistique de l'armée, voire le département, n'auraient pas les capacités logistiques de stocker et de préparer ce futur système modulaire d'habillement et d'équipement pour les engagements militaires (SMHE). Je peux vous dire que c'est faux, puisque, pas plus tard qu'hier, j'ai encore demandé aux chefs de l'armée - Base logistique de l'armée et Etat-major général - de me confirmer si tout avait été correctement planifié, et c'est bien le cas. J'ai une confirmation écrite indiquant que, tant sur le plan des capacités de stockage que de la manutention, tout a été préparé, envisagé. Naturellement, d'ici 2023, au moment où l'on prendra possession des acquisitions, il y aura encore quelques derniers détails à régler et à affiner, mais c'est le cas pour n'importe quelle acquisition, et il existe tout un manuel d'instruction à la Base logistique de l'armée prévoyant différentes étapes pour que l'on puisse gérer correctement une acquisition. Le manuel s'applique clairement à cette situation. Donc, de ce côté, les choses sont clarifiées: nous sommes aptes à gérer cet aspect.

L'armée a donc effectivement besoin d'équipements de protection dans la quantité qui vous est proposée par le Conseil fédéral pour pouvoir instruire suffisamment bien les militaires et, au besoin, surtout pour pouvoir les engager en leur assurant la meilleure protection possible contre les dommages corporels. On peut dire ainsi que tous ces équipements seront effectivement utilisés. Si nous n'en acquérons pas la quantité proposée, alors nous commençons à déroger au principe de l'équipement complet - "Vollausrüstung" -, tel qu'il a été envisagé dans le DEVA, et qui représente un point essentiel du DEVA.

Cela concerne précisément l'équipement complet de nos militaires de milice, notamment lorsqu'ils doivent appuyer les autorités civiles. Nous avons promis à la population suisse que les autorités civiles recevraient un soutien rapide, efficace, régional, précisément pour des tâches de protection et de sécurité. Je suis convaincu, et le Conseil fédéral l'est aussi, qu'avec ce projet l'équipement fourni permettra de protéger et d'assurer efficacement la sûreté des engagements de la troupe au profit des autorités civiles. Aujourd'hui, nous devons tenir nos engagements et faire en sorte que nos militaires bénéficient de la protection qui leur est due en tant que citoyens soldats.

Avant de suivre la proposition de votre commission et de réduire le crédit de moitié, c'est-à-dire de limiter la protection des militaires, posez-vous la question suivante: en cas de problème terroriste - et il n'y a pas besoin d'aller chercher très loin, il suffit de voir ce qui se passe en France, avec une alarme terroriste de longue durée; rien que dans certaines régions de France, environ 90[NB]000 militaires sont engagés pour[NB]appuyer les autorités civiles; ils doivent tous être protégés -, comment allez-vous expliquer à la maman, à l'amie ou à l'ami d'une soldate ou d'un soldat en engagement que, parce qu'on a voulu réduire de moitié le budget, le soldat X aura droit à un équipement de protection quand il monte la garde auprès d'une infrastructure critique, alors que le soldat Y n'y aura pas droit? Réfléchissez bien à cet aspect de la question avant de prendre votre décision.

Je vous invite clairement à adopter le projet du Conseil fédéral. C'est le premier pas de l'engagement qui a été pris d'équiper complètement notre troupe et nos soldats.

Ici, on parle d'êtres humains, on ne parle pas de diminuer de moitié le nombre de camions, pour prendre un exemple un peu cru. On parle de personnes, on parle de citoyens soldats, de gens qui font partie de l'armée de milice.

A cet article 2, je vous invite à ne pas suivre votre commission et à soutenir la version du Conseil fédéral.