Bendahan Samuel · Nationalrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Lorsque l'on est appelé à examiner les comptes, on se pose toujours plusieurs questions en même temps. La première est de savoir si les comptes représentent effectivement ce qui s'est passé, financièrement, pour la Confédération. Ici, je crois qu'on peut le dire, l'essentiel des analyses qui ont été faites ont pu démontrer qu'il y avait une véritable cohérence entre l'activité qui a été menée et les comptes qui ont été présentés, à l'exception des erreurs qui ont déjà été mentionnées par certains de mes préopinants.

C'est vrai qu'on peut se poser la question de l'exercice routinier et des vérifications qui sont faites en interne lorsque l'on parle de montants de ce niveau. Mais il y a une autre question que l'on doit se poser lorsque l'on parle des comptes. Finalement, les comptes sont le résultat, et ils font suite au budget: on planifie, on vit l'année, et les comptes montrent si la planification et la réalité sont proches ou non. Lors de la présentation des comptes, nous avons eu la chance de voir un sourire énorme sur le visage des personnes qui annonçaient un excédent budgétaire, fait magnifique qui pouvait les faire sourire et les rendre heureuses.

C'est clair, en voyant les comptes, on peut se dire que notre pays réussit à ne pas sombrer dans l'endettement et qu'il ne subit pas la pression de ne pas avoir suffisamment de recettes. C'est une bonne nouvelle. Mais lorsque nous contrôlons les comptes de l'Etat, nous devons avoir un regard un peu plus critique. Nous pouvons nous satisfaire des excédents, mais nous devons nous demander: est-ce que nous sommes capables de prendre de bonnes décisions quand il y a une telle différence entre, d'un côté, le budget établi et, de l'autre, les comptes présentés?

C'est là où nous pouvons quand même nous permettre de nous poser des questions, puisque, finalement, lorsqu'il y a de très grandes différences entre le résultat réel des comptes [PAGE 706] et le budget, cela veut dire que le budget n'était pas une si bonne base pour prendre des décisions. Cela veut dire que la planification n'était pas toujours parfaite.

Je me suis amusé - mais peut-être que d'autres personnes parmi vous aussi - à regarder l'ensemble des départements pour analyser où étaient, finalement, les différences avec le budget. Au fait, il ne faut pas faire de constat général: si vous regardez les dépenses, pour l'ensemble des départements - je mentionnerai ensuite les exceptions -, il se trouve qu'elles sont quand même relativement proches du budget. C'est-à-dire que, notamment avec l'introduction du nouveau modèle de gestion, la capacité à maîtriser les dépenses dans les domaines où on le voulait était plutôt bonne, voire trop bonne, puisque, dans la majorité des cas, on a réussi à avoir des dépenses inférieures à ce qui a été budgétisé, malgré les possibilités nouvelles offertes par le nouveau modèle de gestion, que nous verrons ultérieurement.

Mais il y a un département où ce n'est pas tout à fait vrai, c'est celui des finances: c'est au Département fédéral des finances que l'on trouve l'essentiel des milliards de francs de différence qui apparaissent entre le budget et le compte d'Etat. Le budget du Département fédéral des finances était inférieur aux comptes de l'année précédente: le résultat a été largement supérieur à la fois aux comptes et au budget.

Lorsque nous agissons ainsi, lorsque nous établissons le budget avec des tels chiffres, nous sommes obligés de prendre une décision du type plan d'austérité. Les comptes d'Etat montrent d'ailleurs que les plans d'austérité ne sont pas vraiment nécessaires. En effet, les mesures d'économies qui sont décrétées, par exemple dans le budget 2018, ne génèrent pas autant d'économies que la bonne gestion, rigoureuse, des comptes, notamment avec le nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale.

De plus, il faut tenir compte du fait que l'ensemble de ce qui est budgétisé n'est pas toujours dépensé. Cela veut dire que, sans péjorer les prestations destinées à la population, nous arrivons à gagner plus d'argent encore qu'avec des programmes d'économies. Le compte d'Etat démontre justement que les programmes d'économies, et particulièrement les programmes qui reposent sur des coupes linéaires, ne sont pas aussi efficaces qu'une bonne gestion. Pourtant, ce sont les coupes linéaires qui font des dégâts dans la population ou à des organismes subventionnés.

Nous pouvons donc saluer le fait que le compte d'Etat 2017 ait un résultat positif. Je pense en tirer des conséquences sur l'activité que nous pouvons mener et sur les dégâts causés à la population. Nous pouvons affirmer que, comme cela a été constaté et discuté par le Contrôle fédéral des finances, il faudrait bien réfléchir à la façon d'attribuer les provisions dans les comptes.

Le groupe socialiste propose d'accepter le compte d'Etat et de mener une bonne réflexion lorsque nous discutons le budget. Nous le voyons depuis des années, il y a une systématique dans les différences entre budgétisation et résultat du compte d'Etat.