Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Dans sa séance des 23 et 24 avril derniers, la sous-commission 3 de la Commission des finances a examiné, avec toute l'attention requise, les comptes 2017 du Département fédéral de l'intérieur et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, qui appellent quelques commentaires, non exhaustifs d'ailleurs.

Concernant le DFI, le groupe PDC salue la rigueur budgétaire qui prévaut dans ce département depuis quelques années et, en conséquence, les faibles montants des crédits restants qui en résultent: 0,9 pour cent du budget. Dans le domaine des transferts, les crédits restants se montent à 137 millions de francs, soit le 0,8 pour cent. Les dépenses de personnel accusent un dépassement budgétaire de 0,9 pour cent, compensé grâce au nouveau modèle de gestion.

En rapport avec le domaine propre et les charges de personnel, la motion 15.3494 de la Commission des finances du Conseil des Etats, intitulée "Geler l'effectif du personnel de la Confédération au niveau de celui de 2015", a certainement exercé une certaine pression sur la gestion du personnel: le département a édicté des prescriptions de sorte que le programme d'économies soit appliqué sans licenciement et en couvrant, dans le même temps, de nouvelles tâches. Ceci est à saluer. Pour réaliser de nouvelles tâches, le DFI a utilisé 35 nouvelles places de travail et supprimé 20 équivalents plein temps, si bien qu'il en résulte une légère augmentation de 15 équivalents plein temps. [PAGE 709]

Toutefois, pour une gestion efficace du personnel, il est insensé d'économiser du côté des dépenses et de maintenir le niveau des tâches. Les dépenses et les tâches de l'Etat doivent être équilibrées à long terme, sinon il deviendra difficile de recruter du personnel avec des conditions de travail attractives.

La constitution de réserves n'est pas encore possible au sein du DFI, le domaine propre étant toujours à la limite supérieure au niveau des dépenses.

Je souhaite encore dire quelques mots sur le projet Genova, l'application de GEVER dans l'administration, projet qui, malgré le retard dû à des problèmes de livraison, est toujours conforme à la planification et devrait être terminé en automne 2019. Le pilotage du projet a été centralisé au sein du Secrétariat général du DFI et, de ce fait, les crédits alloués aux unités administratives seront transférés au Secrétariat général, d'où le crédit supplémentaire de 1,8 million de francs, entièrement compensé.

Un autre projet qui préoccupe le Secrétariat général, c'est celui lié à l'Autorité de surveillance des fondations suite au refus du Parlement de la rendre indépendante. Afin de réduire les cas en suspens, 6 EPT supplémentaires et 2 EPT à durée limitée, déjà validés par le Conseil fédéral, seront soumis au budget 2019, dans le but d'introduire une surveillance électronique des 4000 fondations, avec tous les risques qu'elle comporte.

Abordons brièvement le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Sur le plan des chiffres, alors que les montants disponibles se montaient à 8,1 milliards de francs, le compte d'Etat 2017 du DDPS, à la clôture, présente un solde de 7,8 milliards de francs, soit un solde de crédits de 249 millions de francs au total dont 197 millions pour l'armée. Pour les charges et investissements avec incidence financière, le solde de crédits est seulement de 43 millions de francs, dont 3,5 millions pour l'armée. Ce sont des montants très faibles imputables à la nouvelle méthode de calcul pour le prélèvement des munitions sur stock, mise en place dans le cadre de l'inscription à l'actif des biens d'armement en 2017.

Le dépassement de 66 millions de francs à la concernant le matériel de remplacement et de maintenance de l'armée a été compensé entièrement par des transferts de crédits grâce au nouveau modèle de gestion. Cet excédent de charges est dû principalement à deux facteurs. Premièrement, la prolongation de la flotte de F-5 Tiger, qui aurait dû être mise hors service en 2016, a nécessité un financement supplémentaire pour l'entretien. Cette décision a toutefois permis d'économiser un certain nombre d'heures de réparation pour les F/A-18. Le deuxième facteur, c'est l'âge des F/A-18 - plus de vingt ans -, ce qui entraîne un certain nombre de réparations imprévues. L'addition des deux facteurs représente une dépense totale de 66 millions de francs.

Pour terminer, j'adresse mes remerciements au Conseil fédéral et à tout le personnel de l'administration pour leur engagement sans faille qui permet à la Confédération d'afficher un bénéfice 2017 substantiel, rassurant et surtout réjouissant.

Le groupe PDC accepte à l'unanimité le compte d'Etat 2017.