Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Le 19 avril 2018, notre Commission de la science, de l'éducation et de la culture a procédé à l'examen préalable de la motion [PAGE 353] Fournier, adoptée le 25 septembre 2017 par notre conseil et modifiée par le Conseil national. La motion modifiée par le Conseil national charge le Conseil fédéral d'assurer la propriété et l'entretien d'un effectif minimum de 55 chevaux de selle au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, ainsi que le maintien, en collaboration avec les milieux concernés, des activités hors service sportives et culturelles qui y sont liées.

Dans le développement de sa motion, Monsieur Fournier explique que l'armée a des arriérés dans ses investissements dans les domaines de l'immobilier et de l'armement et que, de ce fait, le DDPS cherche à optimiser les coûts d'exploitation de l'armée, afin de pouvoir dégager une certaine marge de manoeuvre au profit d'investissements dans ces deux domaines. Il est notamment prévu de réduire le nombre de chevaux de selle de 65 à 38 animaux et d'abaisser de façon importante le plafond du contrat de prestations avec le Centre équestre national de Berne, qui assure leur entretien, un plafond qui est actuellement fixé à 2,7 millions de francs par an. Or, une telle mesure d'économie mettrait en difficulté la fourniture de chevaux de selle aux cours et aux écoles, car leur disponibilité ne serait plus assurée en cas d'inaptitude des chevaux - parce que les chevaux se blessent parfois - et rendrait impossible des engagements dans des activités en dehors du service militaire.

Il faut relever que même si l'utilité des chevaux dans les missions militaires s'est très fortement réduite ces dernières décennies, il reste dans l'intérêt de l'armée, et de la Confédération, de maintenir un effectif minimum de chevaux de selle dans des buts de formation des troupes du train, des vétérinaires militaires et des métiers du cheval - on songe notamment aux maréchaux-ferrants, qui sont excellents en Suisse. L'importance d'un contingent minimum doit aussi être reconnue pour les missions protocolaires et, d'une manière plus générale, dans le cadre de la promotion du cheval et des nombreuses activités associatives qui y sont liées.

Après le traitement au Conseil des Etats, une nouvelle estimation des besoins de l'armée a été réalisée. Il en est ressorti, que pour assurer les missions qui relèvent strictement de l'armée, il faudrait non pas 38, mais 45 chevaux de selle. En passant, je relève que les chevaux de selle doivent provenir d'un élevage suisse de chevaux demi-sang, alors que les chevaux du train doivent provenir d'un élevage national des Franches-Montagnes.

Lors de son audition devant la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, Monsieur Stéphane Montavon, chef du Service vétérinaire de l'armée, a indiqué que, pour avoir 30 chevaux prêts à l'engagement, donc des chevaux qui peuvent aller dans les cours de répétition et être engagés dans des écoles et pour d'autres activités, il faut 45 chevaux à l'écurie; de plus, il faut une dizaine de remontes pour pouvoir assurer le tournus. Les remontes sont des chevaux de trois ans qui sont achetés à l'éleveur en vue de leur formation pendant deux ans pour en faire des chevaux fédéraux. Le nombre de 55 chevaux est par conséquent le nombre minimum avec lequel le Centre équestre national de Berne peut travailler.

En ce qui concerne les activités hors service, les Dragons bernois sont reconnus par la Confédération comme une organisation pouvant remplir les activités hors service, de même que la Société des officiers, la fanfare montée ou le pentathlon moderne qui se pratique dans le cadre de "Jeunesse et Sport", et ces activités seraient certainement touchées si le nombre de chevaux devait baisser.

Le Conseil fédéral, pour sa part, souhaite se concentrer strictement sur les besoins militaires dans un objectif d'optimisation des coûts d'exploitation de l'armée. Par contre, aussi bien notre conseil, en adoptant dans un premier temps la motion Fournier dans sa première mouture, avec 65 chevaux, que le Conseil national, qui a adopté la motion modifiée, par 149 voix contre 21 et 11 abstentions, souhaitent maintenir les activités annexes de celles strictement militaires. Maintenir 55 chevaux permettrait de continuer à offrir les prestations actuelles dans ces deux domaines.

Votre commission s'est ralliée à la proposition de la commission du Conseil national, par 7 voix contre 3, qui prévoit le maintien de 55 chevaux, et elle vous invite à adopter la motion ainsi modifiée.

Je relève que, lors de la discussion au Conseil national, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin s'est rallié, certes sans grand enthousiasme, à la version modifiée de la motion.