Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Tout le monde s'est exprimé sur le compte d'Etat 2017. Si on fait un arrêt sur image fin 2017, on remarque que le nouveau modèle de gestion de [PAGE 711] l'administration fédérale a permis d'affiner certains chiffres, comme l'a dit Monsieur Brélaz.

La santé de nos finances est bonne, c'est vrai. Toutefois, il faut prendre en compte le fait que beaucoup de projets qui auront des incidences financières sont encore en discussion, à l'instar du Projet fiscal 17, de la réforme de l'AVS et de la réforme de la fiscalité des couples mariés.

L'avenir des comptes dépend de la santé économique et surtout financière. En 2017, les recettes de l'impôt anticipé ont pratiquement augmenté de 2,5 milliards de francs par rapport à 2016. En ce qui concerne les recettes provenant des droits de timbre, l'augmentation se monte à 414 millions de francs, tandis que l'augmentation se chiffre à 445 millions de francs pour ce qui est de la taxe sur la valeur ajoutée. Par contre, les recettes de l'impôt sur les personnes physiques - l'impôt fédéral direct - ont diminué, par rapport à 2016, de 36 millions de francs, tandis que les recettes relatives à l'impôt sur les personnes morales ont connu une diminution de 77 millions de francs. C'est pour cette raison que la Commission des finances vous demande de rester prudents, à l'avenir, dans le cadre du budget 2019.

Permettez-moi encore de dire quelques mots concernant les 2 milliards de francs de provisions issus des recettes de l'impôt anticipé. Il s'agit en quelque sorte d'une avance, puisque nous avons passé ces 2 milliards de francs en charges. C'est un point important que le Conseil fédéral a prévu pour alléger quelque peu les contraintes liées au frein à l'endettement lorsqu'il s'agira de rembourser les futures demandes de remboursement de l'impôt anticipé.

Ainsi, je vous demande, comme la Commission des finances l'a fait, d'accepter le compte d'Etat 2017 ainsi que le supplément I au budget 2018.[GZ]

[VS][GZ]

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Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen [GZ]

Le débat sur cet objet est interrompu