Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Le groupe des Verts vous demande de recommander l'acceptation de l'initiative contre le mitage, comme le prévoit la proposition de la minorité I (Girod), et à défaut de soutenir le contre-projet faisant l'objet de la proposition de la minorité II, défendue par Monsieur Bäumle.

En effet, les demandes inscrites dans cette initiative ne peuvent pas être balayées du revers de la main. Chaque année, notre agriculture perd près de 6 pour cent de ses terres, sans lesquelles elle ne pourrait tout simplement pas exister, puisque ces terres sont, jusqu'à nouvel ordre, son indispensable support et l'une de ses principales ressources. Quotidiennement, l'équivalent d'au moins huit terrains de football est bétonné. Ceci advient malgré les mesures prises dans le cadre de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Cela ne doit pas complètement nous surprendre, puisque cette révision n'allait pas dans le sens d'une limitation, dans l'absolu, du développement des constructions, mais plutôt dans celui d'une adaptation de la planification des zones à construire au développement projeté d'une région donnée.

L'expérience montre que la plupart des cantons, dans le cadre de l'application de la loi révisée, se basent sur les scénarios moyens ou même élevés de croissance démographique, ce qui ne mène évidemment pas à la gestion modérée des sols que l'on serait en droit de souhaiter. Bien sûr, le premier pas que constitue la révision de la loi sur l'aménagement du territoire est un progrès indéniable. Mais nous voyons aujourd'hui qu'il ne règle pas le problème des pertes de terres agricoles.

L'initiative contre le mitage adopte une autre perspective. Elle considère que l'on ne peut plus continuer à détruire les terres nécessaires à notre production alimentaire, et que ce qu'il en reste encore doit désormais être préservé, comme la base précieuse et irremplaçable de notre subsistance.

Pour le groupe des Verts, l'initiative contre le mitage s'inscrit dans la ligne du nouvel article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, plébiscité par le peuple. Car les maisons ou les infrastructures ne peuvent répondre au besoin fondamental de nous nourrir. Finalement, c'est la même perspective que celle de cette initiative qui avait été choisie jadis pour la protection des forêts: la surface forestière ne peut être atteinte par des défrichements ou, si c'est le cas, les défrichements doivent être compensés. Cette politique de protection des forêts est un succès. Pourquoi ne pas adopter une perspective comparable pour préserver les terres agricoles? Ne sont-elles pas aussi précieuses que nos forêts?

A ceux qui considèrent que cette initiative est trop ambitieuse ou qu'elle serait difficile à appliquer, nous disons: peut-être, mais alors répondons au moins à la préoccupation légitime qu'elle soulève par un contre-projet que vous pourriez formuler d'une manière plus pertinente et réaliste à vos yeux. Une telle démarche n'a pas été prise au sérieux. La proposition de la minorité II (Bäumle) a cependant l'avantage d'exister, de susciter le débat et de viser les constructions situées dans les zones agricoles elles-mêmes. C'est un domaine qui n'a pas bien été traité lors de la dernière révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Les visées du Conseil fédéral concernant ce problème dans le cadre de la deuxième phase de la révision de ladite loi sont insuffisantes, et un tel contre-projet aurait l'avantage d'y apporter une réponse convaincante. Il est regrettable que les deux objets n'aient d'ailleurs pas pu être mis en relation dans le cadre de la procédure parlementaire.

La proposition de contre-projet de Monsieur Bäumle nous a été soumise en commission. Elle aurait pu être approfondie, elle aurait pu être améliorée. Vous la critiquez aujourd'hui, mais la commission n'a rien voulu savoir d'une amélioration de cette proposition. Ce n'est vraiment pas un travail constructif.

La question des constructions hors des zones à bâtir doit en effet être elle aussi affrontée. Si, d'un côté, les zones à bâtir continuent à être conçues dans une dynamique infinie de développement et que, de l'autre, les constructions prolifèrent en zone agricole, il ne faut pas s'étonner que nos paysages se banalisent et que les terres qui nous nourrissent disparaissent peu à peu sous le béton. Un quart du parc immobilier se situe déjà dans le territoire dit non constructible. Les pressions sont continues pour y faciliter de nouvelles implantations. Tant la proposition de contre-projet portée par notre collègue Bäumle que l'initiative "Stopper le mitage" mettraient au moins des limites claires à cet enjeu. Elles prévoient, il faut le rappeler, toutes les deux des exceptions.

Je vous recommande dès lors, au nom du groupe des Verts, de prendre au sérieux la protection de nos terres agricoles et de soutenir l'initiative "Stopper le mitage", en soutenant la minorité I (Girod) ou, à défaut, au moins de soutenir la proposition de contre-projet, défendue par la minorité II (Bäumle), qui aurait mérité d'être traitée avec plus de sérieux et éventuellement améliorée en commission avant de vous être soumise.