Cramer Robert · Ständerat · 2018-05-31

Wortprotokoll

Les propos que vient de tenir Monsieur Hefti sont - me semble-t-il - définitifs. Dès le moment où l'on est dans une affaire qui relève de la compétence des cantons, on voit assez mal comment la Confédération pourrait leur imposer de réglementer l'utilisation des matières premières.

Parallèlement à ces propos, qui me semblent largement suffisants pour adhérer à la position du Conseil fédéral et rejeter la motion, je me permets de tenir, modestement, quelques propos complémentaires. Le premier, c'est que je m'étonne un peu - quoique je sois enchanté, toujours, d'avoir Monsieur le conseiller fédéral Parmelin qui nous accompagne dans nos travaux - de voir que l'on vous a confié, Monsieur le conseiller fédéral, la tâche de répondre à cette motion, dont on voit qu'elle concerne essentiellement des questions liées à l'aménagement du territoire, comme on peut le lire dans les développements qui sont faits dans l'avis du Conseil fédéral, et qu'elle concerne très largement des questions qui sont liées à la protection de l'environnement. C'est notamment ce que nous a indiqué Monsieur Peter Hegglin lorsqu'il a défendu sa motion.

Sur ces deux points, j'aimerais faire les remarques suivantes. Tout d'abord, par rapport à la protection de l'environnement, lorsqu'aujourd'hui on parle de la problématique des matières premières en Suisse, et particulièrement des matières premières minérales, ce qui est au centre des débats, ce n'est pas tellement la question de savoir comment est-ce que l'on arrivera à exploiter encore plus et encore mieux le sous-sol suisse, mais c'est toute la problématique du recyclage. Vous savez, Monsieur Hegglin, que plusieurs cantons suisses, soit qu'ils n'ont plus accès à beaucoup de matières premières, soit qu'ils ont décidé d'en limiter l'extraction, pratiquent de plus en plus le recyclage, notamment à l'occasion de la [PAGE 363] déconstruction d'immeubles. Cela se pratique très largement dans le canton de Zurich, cela se pratique très largement dans le canton de Genève, cela se pratique dans le canton du Valais, et ce sont donc des techniques qui, maintenant, sont de mieux en mieux connues et qui sont de plus en plus préconisées.

Du reste, si je me suis permis de vous dire que vous le saviez bien, c'est parce que c'est précisément les milieux que vous représentez qui sont très actifs dans ce domaine. Les meilleurs recycleurs de Suisse, ce sont les anciens graviéristes, ce sont eux qui possèdent les sites où l'on recycle et qui possèdent le savoir-faire. Donc, dès le moment où l'on s'interroge sur la problématique de l'exploitation des matières premières, il me semble qu'une des dimensions importantes de la réflexion doit porter sur la question du recyclage.

Le deuxième point que je souhaitais aborder était la question de l'aménagement du territoire. Quand on lit le développement de votre motion, on a le sentiment que la nécessité de pouvoir avoir accès au sous-sol et à ses matières premières doit être une priorité absolue. C'est une priorité qui devrait dicter un plan sectoriel et qui exige - je cite votre texte - "des mesures concrètes pour garantir que des zones riches en matières premières pourront être exploitées à l'avenir".

Pourquoi pas? Mais enfin, dans le même temps, ces zones riches en matières premières ne se trouvent pas sur une "terra incognita". La volonté d'y avoir accès doit se conjuguer avec toute une série d'autres préoccupations qui sont typiquement des préoccupations d'aménagement du territoire. Cela doit se conjuguer, d'abord, avec des questions liées à la protection de la nature et du paysage; ensuite, avec des préoccupations liées au développement de l'urbanisation; enfin, avec toute une série d'éléments qui sont au centre de la réflexion en matière d'aménagement du territoire, qui font l'objet de dispositions constitutionnelles, voire qui ont fait l'objet de décisions de la population dans des votations récentes. Du reste, pour prendre un exemple absurde, il va de soi qu'on ne va pas démolir des immeubles pour donner accès à des matières premières qui pourraient se trouver sous ces immeubles.

Ces considérations me permettent de vous dire qu'il y a plus que des raisons suffisantes pour suivre la position du Conseil fédéral et rejeter la motion. En fait, on aurait peut-être dû, dans le cas présent, demander le renvoi de la motion à la commission pour que ces questions puissent être examinées. Si, malheureusement, la motion devait être adoptée par notre conseil, il serait indispensable que de grands travaux de commission soient faits au Conseil national pour approfondir ces différents objets. Je me demande d'ailleurs si le Conseil national ne devrait pas envisager de renvoyer cette motion à la CEATE pour la traiter plutôt qu'à une commission traitant de questions de défense nationale.