Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-06-04

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, je vous remercie pour cette réponse et pour avoir permis la genèse de la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'immigration de masse.

Cependant, comme la nomenclature suisse des professions devrait être révisée en automne 2019, puisqu'elle n'est plus à jour par rapport à la pratique actuelle - c'est l'Office fédéral de la statistique qui le dit -, nous risquerions d'engendrer de la bureaucratie, des coûts administratifs en fonction d'une nomenclature qui ne serait plus valable d'ici deux à trois ans. Ne pensez-vous pas qu'il serait plus judicieux, dans ce contexte, de reporter l'entrée en vigueur de cette obligation et d'attendre que la nomenclature ait été clarifiée au niveau fédéral?