preparatory:AB 230547

Wortprotokoll

Le président (de Buman Dominique, président): La majorité de la commission propose le renvoi du rapport au Conseil fédéral, avec pour mandat d'intégrer dans le rapport quatre [PAGE 780] points complémentaires. Il y a des propositions de minorité qui visent à biffer certains de ces points.

Dans un premier temps, nous allons nous prononcer sur les différents points de la proposition de renvoi. Nous voterons ensuite sur la proposition de renvoi de la majorité. Il y aura donc trois votes.