Berberat Didier · Ständerat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Tout d'abord, à l'instar de Monsieur Cramer, je tiens à préciser que je n'ai rien contre la chasse ni contre les chasseurs puisque les chasseurs sont souvent des personnes qui sont très proches de la nature, Monsieur Cramer l'a rappelé. Je souhaite aussi dire que la loi actuelle sur la chasse est un bon compromis entre la protection, la régulation et la chasse. Ce texte équilibré a malheureusement été modifiée au détriment des animaux protégés et menacés, alors que la motion Engler, que nous avions acceptée, ne nous imposait pas du tout d'aller si loin. Je dois vous avouer que, comme je suis au Parlement depuis très longtemps, je n'ai jamais vu une telle tension autour de la question du loup. Cela fait dix ou douze ans que nous parlons du loup presque à chaque session. Finalement, nous voyons que cet acharnement aboutit à quelque résultat puisque le Conseil fédéral a présenté un projet qui a encore été modifié par la commission dans le sens de moins de protection.

Ce qui me pose problème dans cette révision, c'est d'abord que la compétence de réguler les effectifs d'animaux protégés devrait être transférée du niveau fédéral au niveau cantonal, j'y reviendrai brièvement. A l'avenir, des abattages prévisionnels seront possibles, ce qui posera des problèmes. La liste des espèces protégées dont les effectifs peuvent être régulés peut être étendue en tout temps par le Conseil fédéral.

Cette révision a été qualifiée par certains d'ailleurs de "loi d'abattage", Monsieur Luginbühl en a parlé. Le terme est exagéré, mais le fait qu'on qualifie cette loi de "loi d'abattage" a une certaine pertinence. On voit clairement qu'on risque de mettre fin à la protection de nombreuses espèces protégées: le loup, le lynx, le castor, le cygne tuberculé, l'aigle royal, la loutre, etc. La liste est longue.

La compétence de réguler les espèces menacées devrait être transférée dorénavant aux cantons et être remplacée par une procédure d'audition totalement insuffisante à nos yeux. Les cantons, je le rappelle, peuvent déjà aujourd'hui se prononcer sur l'abattage de certaines espèces protégées et peuvent, avec l'accord de la Confédération - j'insiste sur ce point -, réguler l'effectif de populations animales. La nécessité d'obtenir l'accord de la Confédération permet une réglementation coordonnée. Si on fait une loi fédérale, il est important qu'il y ait une coordination, d'autant plus que, permettez-moi de le dire, les politiques cantonales en matière de chasse sont très différentes. Si l'on se trouve dans un canton alpin, un canton de plaine ou un canton de l'Arc jurassien, la politique en matière de chasse n'est pas la même. Malheureusement, on voit que certains cantons, notamment alpins, ont tiré sur la corde assez fort de ce point de vue. Cela crée, vous en serez d'accord avec moi, une certaine insécurité juridique dans la mesure où il n'y a plus de règles coordonnées et où chaque canton peut en quelque sorte faire ce qu'il souhaite, dans le cadre certes de la loi, mais la loi révisée leur donne une grande liberté.

Vous l'avez vu aussi, le projet élargit les possibilités d'abattage de toutes les espèces protégées et vise à permettre à l'avenir les abattages prévisionnels - je l'ai déjà dit -, donc sans que d'éventuels dommages aient été constatés; il s'agit de l'article 7a alinéa 2 lettre b du projet. De plus, selon le projet, le Conseil fédéral devrait aussi avoir la possibilité d'ajouter au niveau de l'ordonnance - donc sans passer devant le Parlement et, le cas échéant, devant le peuple - des espèces dont l'effectif peut être régulé, à l'instar de la liste des espèces prévues dans la loi en vigueur, à savoir le bouquetin et le loup ainsi que, selon le souhait de la majorité de la commission, le lynx et le castor. Donc, toujours plus d'espèces protégées risquent de passer à un statut d'espèce quasi "chassable". Les espèces qui figureront sur la liste dépendront de la pression exercée par les différents groupes d'intérêts.

Vous le savez, les détériorations massives de la protection de la faune ne sont compensées - cela a été relevé - par aucune amélioration en faveur des espèces menacées ou de leur habitat, ce qui a pour conséquence que je dois vous dire, à l'instar de Monsieur Cramer, que ce projet de loi est déséquilibré. Vous l'avez vu hier, les organisations environnementales - on en a déjà parlé - ont annoncé le lancement d'un référendum si le projet n'est pas amélioré. Certes, on n'en est pas encore là, dans la mesure où nous n'avons pas encore pris de décision et que la commission soeur ainsi que le Conseil national devront également se pencher sur la question, mais il a été dit clairement par les organisations environnementales que, si le projet n'allait pas dans le sens de ce que vise notamment la proposition de renvoi, il y aurait de fortes chances que le référendum soit lancé. Cela aurait des conséquences qui me paraissent très dommageables pour la cohésion du pays, parce qu'il est clair qu'on aura un problème entre les régions qui sont très favorables à la chasse et celles qui le sont beaucoup moins. Cela serait très regrettable pour la cohésion nationale.

Je vous encourage vivement à appuyer la proposition de renvoi de la minorité Cramer, ce qui permettrait au Conseil fédéral de revoir sa copie et à nous de rediscuter, dans le cadre de la commission, un projet plus équilibré.