Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

On est de nouveau un peu dans la méfiance, là. Bien sûr, pour des conventions visant à sauvegarder le secret militaire, il peut arriver qu'un cas se présente qui mérite d'être réglé à l'échelon gouvernemental, mais il peut arriver qu'il mérite d'être traité à l'échelon des ministères de la défense, et il serait un peu bizarre et cocasse que nous ayons cette rigidité, cette impossibilité de délégation de compétences, alors que les autres gouvernements, eux, n'y verraient pas d'inconvénients. Je crois véritablement - la commission n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur cette proposition, qui est arrivée après - qu'il n'y a pas péril en la demeure. La confiance que nous accordons au Conseil fédéral, nous pouvons l'accorder, à travers lui, au département le cas échéant, quand c'est à cet échelon du ministère de la défense que les choses peuvent être réglées.

Je vous invite donc à rejeter la proposition Gysin Remo.