Berberat Didier · Ständerat · 2018-06-05

Wortprotokoll

Je vous demande d'en rester à la proposition de la majorité, qui souhaite remplacer l'expression "district franc" par "site de protection de la faune sauvage". Beaucoup de choses ont déjà été dites à ce sujet mais, tout d'abord, il faut relever que, en français - et en allemand aussi peut-être -, le terme de "district franc" fleure bon le XIXe siècle. D'ailleurs, les premiers districts francs ont été créés dans les années 1870. Il a existé des zones franches, des corps francs - malheureusement! - et nous avons les Franches-Montagnes - superbe région du Jura. Mais je crois qu'il est important de modifier la terminologie de la loi sur la chasse.

Après avoir bien écouté Monsieur Hösli, je pense aussi que ce n'est pas qu'une question de terminologie; il y a aussi un problème de fond. Je crois que cela dérange à certains de dire "site de protection de la faune sauvage", ce que sont pourtant bien les districts francs. Il me paraît donc important de modifier ce terme qui, comme je l'ai dit, est désuet et, en plus, ne veut plus dire grand-chose. L'expression "site de protection de la faune sauvage" est beaucoup plus claire, et c'est aussi pour cela qu'une partie des collègues qui étaient favorables à l'entrée en matière et au rejet de la proposition défendue par Monsieur Cramer ont fait en sorte de rendre la loi la plus dure possible et ne veulent pas entendre parler de "site de protection de la faune sauvage".

Je souhaite également dire que la motion Landolt 14.3830, "Transformer les districts francs en zones de protection de la faune sauvage", dont Madame Leuthard a parlé lors du débat d'entrée en matière, a été adoptée le 3 décembre 2015. Certes, ce que le Parlement a fait, il peut le défaire, mais je ne peux pas être d'accord avec Monsieur Hösli lorsqu'il dit que l'acceptation d'une motion n'est qu'une demande de changement qui ne lie pas le Parlement. La motion Landolt était très claire: elle visait à remplacer les districts francs par des sites de protection de la faune sauvage. Personne ne s'y était opposé dans notre conseil, et c'était au cours de la législature actuelle. Je vous demande donc d'en rester là et d'accepter de modifier cette expression car, je le répète, il s'agit non seulement d'une question terminologique mais aussi d'un problème de fond.