Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

La motion que j'ai l'honneur de défendre charge le Conseil fédéral de signer et de soumettre à ratification rapidement le traité sur l'interdiction des armes [PAGE 818] nucléaires. Cette motion s'inscrit dans le contexte d'une extraordinaire mobilisation collective de la société civile mondiale et de l'ONU en faveur du désarmement nucléaire. Aussi incroyable que cela puisse paraître, malgré les 250[NB]000 morts causés par les deux bombes lâchées sur Hiroshima et Nagasaki en 1945, les armes nucléaires n'ont jamais été interdites, contrairement aux armes biologiques, interdites en 1975, et aux armes chimiques, interdites depuis 1997. Or, il ne fait aucun doute que l'usage des armes nucléaires provoque des conséquences dévastatrices sur la population civile. En cela, comme le soulignent le CICR et son président Peter Maurer, l'arme nucléaire contrevient par définition aux Conventions de Genève, dont nous sommes dépositaires, qui interdisent de s'en prendre aux civils lors de conflits armés.

En raison de cette invraisemblable lacune, plus de 430 organisations de la société civile internationale, composées de femmes et d'hommes de bonne volonté de 95 pays, accompagnées de survivants d'Hiroshima et de Nagasaki, se sont regroupées autour de l'International Campaign to Abolish Nuclear Weapons avec la ferme volonté d'obtenir, par un traité, le bannissement des armes nucléaires.

Par la force de la volonté et de la persuasion, ce qui était considéré comme une utopie s'est transformé en réalité. La mobilisation collective de citoyennes et de citoyens à travers le monde a poussé les Etats à s'engager en faveur d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ainsi, le 7 juillet 2017, lors de l'Assemblée générale de l'ONU, le traité a été adopté par 122 Etats. Il entrera en vigueur dès que 50 Etats l'auront ratifié. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, grand ami de la Suisse, s'est félicité de l'adoption du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Il a rappelé qu'il s'agissait du premier instrument multilatéral juridiquement contraignant pour le désarmement nucléaire et que les négociations avaient duré vingt ans. Il a aussi précisé à Genève, il y a à peine dix jours, que ce traité important ne contredisait pas le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Et il est important de le rappeler ici.

Le président du CICR, comme je l'ai dit, a déclaré aux premiers Etats signataires: "Alors que les tensions régionales et internationales s'accentuent et que le risque d'une attaque nucléaire devient de plus en plus sérieux, vous envoyez aujourd'hui au monde entier un signal d'espoir bienvenu: celui d'un avenir enfin libéré des armes nucléaires." L'incroyable capacité d'amener les Etats à adopter le traité et l'extraordinaire engagement pour un monde dénucléarisé de l'International Campaign to Abolish Nuclear Weapons, organisation oeuvrant au coeur de la Genève internationale, capitale mondiale du désarmement, ont été célébrés par l'octroi du prix Nobel de la paix en 2017. A ce jour, soit moins de six mois après l'ouverture du traité à la ratification, 57 Etats l'ont déjà signé et six l'ont ratifié. En Europe, deux Etats neutres se sont engagés. L'Irlande a signé le traité, et l'Autriche l'a non seulement signé, mais elle l'a également ratifié le 8 mai 2018, c'est-à-dire il y a un mois.

Par l'adoption de cette motion, la Suisse s'engagera vers une signature rapide et une ratification du traité. Ainsi, grâce à son image internationale et de paix, elle pourra entraîner avec elle nombre d'Etats signataires pour qu'il y ait une ratification rapide, suivie d'une entrée en vigueur aussi rapide, de l'interdiction des armes nucléaires.

Le Conseil fédéral a déjà eu l'occasion de dire qu'il partageait l'objectif d'un monde sans armes nucléaires. Leur interdiction est un pas dans cette direction. La démarche en soi du traité concorde avec les valeurs et les intérêts centraux de la Suisse, notamment avec ses intérêts en matière de sécurité, sa tradition humanitaire et son engagement en faveur du respect, du renforcement et de la promotion du droit international humanitaire. Pour nombre d'entre nous dans ce conseil, ce message sur les principes fondamentaux suffit et justifie que le Conseil fédéral signe le traité et en propose sans tarder au Parlement la ratification. La neutralité de la Suisse, son engagement historique pour le droit humanitaire et les droits de l'homme, sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève, sa place déterminante dans les négociations sur le désarmement sont autant d'atouts qui imposent à la Suisse de s'engager pour que cette nouvelle norme internationale de bannissement des armes nucléaires s'impose. L'histoire pourra retenir que la Suisse aura été l'un des premiers Etats courageux à s'être engagé en faveur de cet instrument.

Certes, l'entrée en vigueur du traité ne supprimera pas d'un coup de baguette magique les armes nucléaires. Mais, dans le contexte actuel de menaces et de rivalités nucléaires, elle fixera la norme et contribuera à changer la rhétorique.

Au moment de vous inviter à adopter cette motion, je tiens, vu la démarche collective et interpartis, à remercier d'ores et déjà les élus des groupes UDC, libéral-radical, démocrate-chrétien, bourgeois-démocratique, vert'libéral, des Verts et socialiste, qui, par leur soutien initial à la motion et leur engagement dans les débats au sein de leurs groupes respectifs, permettront, je l'espère, qu'une majorité se dégage pour soutenir cette démarche extraordinaire.