Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de soumettre au peuple la question de fond relative à l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans les limites de la loi, la décision du Conseil fédéral du 9 mars dernier correspond à l'objectif principal de la motion.

Il y a dix jours, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation d'un projet d'arrêté de planification pour le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien. Les partis politiques, les cantons, les associations et organisations concernées ont la possibilité de donner leur avis à ce sujet jusqu'à mi-septembre. Le Conseil fédéral peut uniquement proposer un modèle qui soit sujet au référendum, soit, dans ce cas concret, une décision de planification. La question de savoir si une votation populaire aura lieu dépendra de ceux qui souhaitent lancer un référendum. Le Conseil fédéral ne fait pas de prospective, il satisfait toutefois l'objectif de la motion, et c'est dans cet esprit qu'il vous propose d'approuver la motion.

Il ne s'agit cependant pas, contrairement aux affirmations de Monsieur Thomas Hurter et de Monsieur Walter Müller, d'un référendum financier, ni d'un référendum financier sélectif. Nous voulons une discussion sur une question de portée majeure, à savoir: voulons-nous continuer, et, surtout, serons-nous capables de continuer à protéger et à défendre notre espace aérien et ainsi notre population? Il ne s'agit pas de discuter du nombre d'avions de combat ou du type d'avions, il s'agit d'une décision de principe.

Je souhaite faire encore une remarque: nous parlons d'un paquet "Nouvel avion de combat et défense sol-air" (Bodluv), soit de l'ensemble des moyens pour la protection et la défense de notre espace aérien; nous ne parlons pas uniquement des avions de combat. Il s'agit d'un paquet regroupant des décisions techniques, financières et politiques, que nous devons appréhender de façon globale. C'est pour cela que ce projet correspond complètement à l'article 28 alinéa 3 de la loi sur le Parlement, qui peut, lors de décisions d'une très grande portée, ouvrir la voie au référendum.[GZ]

C'est dans ce sens que nous vous proposons d'adopter la motion.