Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-06-05

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de soumettre à l'Assemblée fédérale, conformément à l'article 28 de la loi sur le Parlement, une décision de principe et de planification sur l'acquisition de nouveaux avions de combat, sous la forme d'un arrêté fédéral sujet au référendum. La motion définit également les aspects qui doivent être traités dans l'arrêté fédéral et le message.

Tout d'abord, je tiens à préciser que le Conseil fédéral a décidé, au mois de mars dernier, de proposer un arrêté de planification pour le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien. Il y a quelques jours, je l'ai dit, il a d'ailleurs mis en consultation un projet allant dans ce sens, accompagné d'un rapport explicatif. Nous répondons par conséquent ici à la requête principale de la motion. Monsieur Flach, je vous remercie de l'avoir reconnu dans votre intervention.

En revanche, en ce qui concerne les points à traiter dans l'arrêté de planification, nous ne soutenons pas les exigences de l'auteur de la motion, et ce pour les raisons suivantes. Eu [PAGE 823] égard à l'ensemble des rapports qui ont été publiés ces dernières années, notamment au concept du 27 août 2014 pour la sécurité à long terme de l'espace aérien, au rapport du groupe d'experts du 30 mai 2017, aux recommandations du groupe d'accompagnement du 30 mai 2017, au rapport sur la politique de la sécurité de la Suisse de 2016, ainsi qu'à toutes les réponses apportées aux interventions parlementaires, il ne nous semble pas nécessaire d'expliquer une nouvelle fois le mandat des Forces aériennes en matière de politique de sécurité, les mesures visant à prolonger la durée d'utilisation des F/A-18 et les performances attendues des nouveaux avions de combat.

Il serait également prématuré d'exiger aujourd'hui déjà un concept de stationnement. De même, il nous paraît inadéquat de présenter dans un rapport les conséquences, en matière de politique extérieure, du choix du modèle d'avion, surtout si le but est de renforcer notre position lors de négociations. Pour ce qui concerne les possibilités et les limites d'une coopération avec d'autres forces aériennes, des informations détaillées ont été fournies maintes fois sur ce sujet, particulièrement aux membres des Commissions de la politique de sécurité.

Je ne vais pas aborder tous les points. En résumé, de nombreux aspects ont déjà été exposés. Pour d'autres, il est, du point de vue du Conseil fédéral, prématuré de se positionner, et certains points ne peuvent que très difficilement être présentés sous forme de rapport.

En ce sens, le Conseil fédéral vous propose donc de rejeter la motion. En conclusion, je vous invite à vous prononcer sur le projet d'arrêté de planification et sur le rapport explicatif qui l'accompagne, et ceci lors de la procédure de consultation qui court jusqu'au 22 septembre prochain.