Béglé Claude · Nationalrat · 2018-06-06

Wortprotokoll

Soyons clairs: la question que pose cette initiative populaire est pertinente, mais la réponse proposée ne l'est pas. Cette initiative met en évidence la tension qui existe aujourd'hui entre souveraineté et droit international. A la base de cette souveraineté, il y a le peuple suisse. C'est pourquoi nos concitoyens ont la possibilité, à juste titre, d'être consultés sur les petites et les grandes thématiques. Depuis plus de 700 ans, c'est le socle de notre démocratie. Depuis 700 ans, notre pays s'est développé seul, contre des voisins puissants, grâce à son extraordinaire capacité de conciliation intérieure. Cela a fait sa force et cela est bien.

Cela étant, depuis 1945, les Etats ont commencé à accepter de limiter leur souveraineté au profit du droit international chaque fois que cela leur semble utile, pour éviter de reproduire les atrocités de la Deuxième Guerre mondiale, pour mettre en place des accords commerciaux permettant à l'économie d'accéder à de nouveaux marchés ou pour répondre aux grands défis de la planète comme la pollution, la surpopulation, la corruption.

Jusqu'à maintenant, la Suisse a pu gérer à son avantage la tension entre souveraineté et respect du droit international. Notre pays a tout à y gagner. Etant petit, il lui convient que le droit international l'emporte sur les rapports de force à l'état brut. C'est grâce à notre ouverture que nous vivons dans un des pays les plus prospères du monde. Rappelons qu'en 25 ans nous avons multiplié nos exportations par trois, qu'aujourd'hui nous gagnons un franc sur deux à l'étranger.

Les accords internationaux permettent ainsi de supprimer des lourdeurs administratives; nos entreprises peuvent exporter dans toute l'Union européenne grâce à une seule homologation technique. De nombreuses contraintes venues de l'extérieur sont bénéfiques en termes de sécurité et de qualité. Je pense par exemple aux règles concernant le trafic aérien ou aux standards ISO. Beaucoup d'entre elles n'ont rien, mais rien, de politique.

Là où cette tension devient problématique, c'est quand on a affaire à un partenaire international bien plus puissant que [PAGE 837] nous, qui pourrait nous imposer son point de vue et que, en cas de désaccord, le différend serait tranché selon son droit à lui, avec une sentence prononcée par ses propres tribunaux. Cette crainte est tout à fait compréhensible. Mais alors, que dit l'initiative? Elle tend à dire: c'est tout ou rien. Si la relation avec le droit international devient moins favorable, il faut couper les ponts. Mais il est faux de réagir ainsi. Le droit international ne peut pas être un supermarché où on prend ce qui nous convient et rejette le reste. Il vaut bien mieux rechercher une solution pragmatique qui préserve nos intérêts et notre prospérité.

En effet, au plan économique, couper les ponts avec l'étranger serait dévastateur. Cela a déjà été dit, cela remettrait en cause 600 accords économiques avec l'étranger, 5000 traités internationaux. De plus, les différends sont actuellement rares et les solutions ad hoc sont possibles. Enfin, cette initiative fragiliserait considérablement la Suisse en tant que place économique de référence mondiale. Si les règles commerciales ne sont plus garanties, les entreprises s'installeront ailleurs, là où les règles ne bougent pas.

Au plan politique, la solution de repli sur soi, solution que prône cette initiative, est totalement obsolète. Ce n'est pas en s'isolant, ce n'est pas en recourant à cette recette dépassée, que la Suisse apporte une bonne réponse aux défis actuels. Dans ce monde interconnecté qui est le nôtre, la notion de souveraineté devient forcément plus relative. L'équilibre de la vie sur terre implique désormais des règles communes et par conséquent des restrictions à la marge de manoeuvre individuelle de chaque Etat. Rien ne sert de jouer au Robinson suisse, seul sur son île. C'est une réponse du XIXe siècle à un défi du XXIe siècle. Par contre, ayons confiance en nous, ayons confiance en notre génie suisse pour relever ce défi! C'est toujours ainsi que la Suisse a grandi. La Suisse primitive s'est étendue par cercles concentriques, en imaginant, en inventant à chaque fois des compromis entre les premiers cantons ruraux et les nouveaux associés, plus urbains. A l'époque déjà, elle a dû s'accommoder d'autres modes de penser et d'autres manières de faire. Nous sommes dans la continuité de cette histoire.

Inspirons-nous aussi d'autres pistes, comme la pratique Schubert, qui intervient en cas de violation des droits de l'homme et permet de rechercher au cas par cas la solution la plus équilibrée. Laissons le Conseil fédéral travailler. Il est bien conscient des enjeux, il saura déployer les efforts diplomatiques et la subtilité nécessaire pour trouver des réponses. C'est dans son ADN, c'est dans le nôtre.

En conclusion, protégeons notre suissitude, nos valeurs, notre démocratie. Il n'y a en 2018 qu'une seule manière de réagir qui vaille: relever le défi, cultiver notre voie, favoriser l'Etat de droit plutôt que les rapports de force et faire confiance au Conseil fédéral.