Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2018-06-06

Wortprotokoll

A la base de la Suisse, il y a la diversité, celle de petits Etats - les cantons - qui ont successivement décidé de s'unir dans un but commun, pour résumer: rester libres et souverains. La création de ce qui est devenu la Confédération actuelle a eu un prix: pour unir leurs forces, il a bien fallu que les cantons suisses acceptent des limitations parfois importantes de leur souveraineté.

Pourtant, cette construction si originale a permis, dans des domaines importants qui touchent concrètement les citoyens, de sauvegarder des pans entiers de la souveraineté et des libertés originelles des cantons. Aujourd'hui encore, nous, Suisses, pouvons décider librement, dans chacun de nos cantons, de questions importantes touchant à la sécurité publique, à l'école, aux questions religieuses, et j'en passe. C'est le fédéralisme, expressément consacré dans notre Constitution fédérale, qui, à son article 3 - qu'on devrait peut-être nous lire plus souvent dans notre conseil où nous avons trop tendance à croire que c'est nous qui devons tout régler par le droit fédéral -, fixe ce principe, essentiel dès lors qu'il s'agit de délimiter ce qui reste de nos libertés: les cantons sont souverains tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération.

Le fédéralisme, c'est aussi une forme bienvenue d'application de ce qu'on pourrait appeler le principe de proximité, que nous cultivons dans ce pays - même si nous ne le faisons pas toujours assez dans notre chambre - et qui nous permet d'être au plus près des citoyens dès lors qu'il s'agit de régler leurs problèmes. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons adapter le mieux nos lois, nos règlements communaux, notre droit [PAGE 839] cantonal ou notre droit fédéral à la diversité heureusement encore très grande de notre pays. Aujourd'hui déjà, même nous, qui sommes le législateur fédéral, avons trop souvent tendance à oublier cet aspect de notre histoire et à empiéter sur ce qui reste des compétences des cantons, fondements de nos libertés.

C'est à plus forte raison le cas avec le droit international, surtout lorsqu'il est édicté par des entités supranationales comme l'Union européenne, machine à broyer les identités et les peuples, ou sous l'inspiration d'une idéologie mondialiste qui, au mépris de cette diversité qui fait notre richesse, cultive le fantasme d'un gouvernement mondial qui pourrait s'en affranchir comme d'une sorte de résidu gênant.

Préserver notre fédéralisme, c'est-à-dire l'outil qui nous permet de préserver notre diversité et nos identités cantonales de l'implacable centralisation européenne et mondialiste, c'est l'un des objectifs de notre initiative. Une autre particularité de notre pays, aujourd'hui menacée de toutes parts, c'est notre démocratie directe.

Nous avons en effet - je parle du peuple, des citoyens - la chance unique au monde, dans notre pays, non seulement de pouvoir élire nos représentants à intervalles réguliers - ou, éventuellement, de donner notre avis lorsque c'est le bon plaisir d'un chef d'Etat en mal de légitimité -, mais aussi et surtout, par le référendum ou l'initiative populaire, de donner notre avis même lorsque cela déplaît au gouvernement ou au Parlement. C'est chez nous un élément essentiel qui donne aux lois une légitimité unique au monde, soit parce que le peuple s'est exprimé, soit parce qu'il a renoncé à le faire. C'est aussi le moyen le plus efficace de maintenir l'équilibre entre le peuple, le gouvernement et le Parlement.

Voilà encore un élément qui, aujourd'hui, est en danger, au premier chef à cause de l'Union européenne et par un moyen véritablement pervers, à savoir la multiplication des clauses qui nous obligent à accepter par avance, comme une sorte de chèque en blanc, le développement d'un droit - le droit européen - que des étrangers, dans le fond, édictent sans nous et qui, après cela, s'impose à nous sans avoir ensuite la moindre possibilité de voter.

La menace pèse aussi sur les décisions que prennent le peuple et les cantons qui, de plus en plus souvent, sur des questions essentielles pour notre identité et pour notre souveraineté - immigration, expulsion des étrangers criminels et j'en passe - sont foulées aux pieds sous prétexte de respect du droit européen. Ce développement du droit européen menace ainsi clairement et directement notre démocratie directe et, par là, nos libertés.

Ce que nous voulons, avec notre initiative pour l'autodétermination, c'est donc, je l'ai dit, conserver notre diversité et nos identités cantonales, ainsi qu'empêcher que l'on prive les Suisses du droit à la parole, du droit de décider eux-mêmes de leur destin. C'est peut-être là - je terminerai sur cette considération - pour les Suisses le premier des droits de l'homme dont on parle tant aujourd'hui au Parlement et dont on veut nous priver.