Savary Géraldine · Ständerat · 2018-06-06

Wortprotokoll

La discussion sur cette motion montre qu'il y a un "work in progress", visiblement. Comme coprésidente avec Monsieur de Buman de l'intergroupe parlementaire latin "Consommation", qui suit ces questions de consommation, je considère que la motion qui nous est soumise est une fausse bonne idée. Je vais en quelques mots vous expliquer pourquoi.

D'abord, les problèmes évoqués par notre collègue Lombardi se passent essentiellement à Zurich. Le génie des lieux fait qu'à Zurich la police du commerce est extrêmement active - ce n'est pas le cas dans tous les cantons; je ne sais pas si on peut s'en réjouir ou s'en désoler - et sanctionne très facilement les agences de publicité. Dans les autres régions du pays, je peux en témoigner par le biais des organisations de consommateurs qui se sont penchées sur cette question, les organisations de consommateurs se plaignent plutôt d'un manque de moyens alloués à la police du commerce pour dénoncer les pratiques trompeuses.

Je vous cite un exemple très rapidement. Il y a un cas pendant au ministère public qui concerne une grande enseigne suisse, dont je ne citerai pas le nom, qui vend des articles de sport et qui a été dénoncée par un client parce qu'elle avait annoncé une action avec un prix tout à fait intéressant. Le consommateur se dit: "Super! Je vais acheter ce produit, il est moins cher." Après avoir décollé l'étiquette avec le prix en action, le client a en fait constaté que le prix action était identique au prix de vente normal. Ce sont des cas malheureusement assez fréquents. Les procédures pour dénoncer ces cas sont difficiles; les enquêtes sont rares, les procédures sont compliquées et l'amende est extrêmement faible.

Il y a d'autres solutions que celles proposées par la motion Lombardi 17.4211 pour simplifier les procédures pour les entreprises qui souhaitent appliquer l'ordonnance sur l'indication des prix de façon correcte et je salue évidemment vraiment cette volonté mais qui considèrent en même temps qu'elle est difficile à appliquer. Il y aurait par exemple la possibilité au sein du Secrétariat d'Etat à l'économie - et je m'adresse à Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann - de mettre à disposition des gens qui sont spécialistes de la question et qui pourraient conseiller les entreprises qui ont des doutes sur l'application de cette ordonnance.

Le but n'est pas d'affaiblir l'ordonnance sur l'indication des prix, mais de continuer à bien défendre les consommateurs, parce qu'il y a manifestement des cas de pratiques frauduleuses. Le but est plutôt, vis-à-vis des entreprises qui considèrent que le processus est un peu compliqué, d'accompagner cette volonté d'être tout à fait transparent. Je pense qu'on a tout intérêt, entreprises comme consommateurs, à ce que les promotions, les actions ou toute démarche de ce genre de la part des entreprises, soient très transparentes, très claires, et toujours fiables pour les consommateurs.

Voilà ce que je dirais sur ce sujet. Je vous invite plutôt, et je m'en excuse auprès de Monsieur Lombardi, à rejeter cette motion. Je pense que la question soulevée est correcte, mais la manière de l'appréhender ne va, à mon avis, pas dans le bon sens.