Ruiz Rebecca Ana · Nationalrat · 2018-06-06

Wortprotokoll

Les qualificatifs ne manquent pas pour parler de notre pays, ici comme à l'étranger: stabilité, rigueur, professionnalisme, précision, fiabilité. Tous ici nous sommes sans doute très fiers lorsqu'on parle en ces termes de la Suisse, et certainement que nous sommes nombreux, ici aussi, à vanter le sérieux qui nous caractérise et qui nous rend si attractifs à maints égards. L'initiative que nous traitons aujourd'hui va à l'encontre de toutes ces caractéristiques. Si elle devait se concrétiser, elle n'annihilerait pas seulement l'un des piliers de notre prospérité - la stabilité -, mais elle détruirait aussi la crédibilité dont jouit notre pays, en particulier sur la scène internationale.

Si nous devions inscrire dans la Constitution le principe de la primauté du droit national sur le droit international, nous nous mettrions hors jeu. Quel partenaire sensé voudrait conclure un contrat ou un accord de quelque nature que ce soit avec un acteur qui se réserverait la possibilité de ne plus le respecter ou d'en changer unilatéralement les clauses en tout temps? C'est précisément ce que prévoit l'initiative, car en cas de contradiction entre le droit international et le droit interne, on devrait impérativement dénoncer les traités concernés. Concrètement, cela signifierait que le Tribunal fédéral et les autres autorités judiciaires devraient appliquer uniquement les traités qui auraient été sujets ou soumis au référendum. En introduisant l'obligation de renégocier un traité ou de le résilier en cas de contradiction, c'est à notre fiabilité que nous renoncerions vis-à-vis de nos partenaires internationaux ou autres. Sans prévisibilité, sans sécurité juridique, nous nous couperions de ces éléments que l'on sait fondamentaux pour notre prospérité.

Un autre point rédhibitoire contenu dans l'initiative est l'attaque qu'elle constitue envers la CEDH. Lorsqu'il est précisé dans le texte de l'initiative que "le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l'arrêté d'approbation a été sujet ou soumis au référendum", c'est la CEDH qui est visée. Cette convention a en effet été ratifiée en 1974 lorsque n'était pas encore prévu le droit de référendum facultatif dans ce domaine. Il est évident aussi que cette convention ne peut pas être renégociée et adaptée à la carte au bon vouloir de l'un de ses signataires comme le prévoit l'initiative en cas de conflit avec le droit interne. Si nous devions résilier la convention, cela affaiblirait la protection des droits fondamentaux dans notre pays, car la CEDH est le principal instrument international garantissant le respect des droits humains. Alors que la promotion des droits humains revêt une importance et constitue un objectif à part entière de notre politique étrangère, il serait totalement absurde et contradictoire de ne pas les appliquer à nous-mêmes.

Pour ces raisons, je vous invite à recommander au peuple et aux cantons le rejet de cette initiative contraire à notre identité.