Borloz Frédéric · Nationalrat · 2018-06-06

Wortprotokoll

Le sujet, visiblement, déclenche beaucoup de réactions, diverses et variées. Force est de constater que la référence aux juges de l'étranger "qui ne feront pas la loi dans nos vallées", comme c'était écrit il y a 700 ans, marque les esprits, mais 700 ans après, nous devons quand même nous rappeler que la situation a changé, que la situation est différente.

Voici la situation actuelle des juges: d'abord, ce sont des personnes qui sont soit démocratiquement élues, soit démocratiquement désignées. Donc quand on parle de juges, on ne parle pas de la même chose aujourd'hui que ce dont on parlait il y a 700 ans. Les juges, il y a 700 ans, n'existaient pas en tant que tels. En général, on pensait à des souverains, et ceux-ci cherchaient à faire la loi eux-mêmes sans aucune forme démocratique, quelle qu'elle soit, et cela se concluait souvent par des peines qui s'apparentaient plus à la condamnation à mort qu'à autre chose. Donc, il y a un amalgame qui est fait, qui est assez détestable et que je regrette profondément.

Ensuite, le deuxième élément, c'est le fait que la Suisse, pour continuer à connaître un essor économique important et avoir une bonne santé financière ainsi que, globalement, une bonne santé sociale de sa population, doit faire des affaires, du commerce et des échanges avec les pays du monde. Or, aujourd'hui, ces échanges avec les pays du monde sont facilités grâce aux accords qui sont faits entre ces pays et la Suisse. Et ces accords, forcément, impliquent une décision de justice de part et d'autre.

Cela veut dire que si un élément de ces accords devait ne pas être respecté par une personne ou une entité quelle qu'elle soit, c'est une association de juges, étrangers certes, mais également suisses, qui juge si les accords ont été respectés et s'ils ont été respectés aussi bien en Suisse que dans les pays avec lesquels nous avons des accords. C'est impossible de faire différemment, nous sommes donc bien entendu obligés d'admettre que, de part et d'autre, il y a une décision qui est prise par des juges et que cette décision est normale, elle soutient les échanges commerciaux que nous avons avec ces pays.

Enfin, "pas de juges étrangers", qu'est-ce que cela veut dire? Imaginez un instant un citoyen binational, américain et suisse. Vous savez que tous les Américains, dans le monde entier, sont soumis au droit américain. C'est la justice américaine. Cela signifie que vous ne pourrez jamais, dans aucun cas de figure, empêcher une personne qui a un passeport américain et qui vit en Suisse de subir la justice américaine. On le voit donc, cette proposition est totalement impraticable.

Elle va à l'encontre des intérêts économiques de la Suisse. On parle de notre souveraineté qui serait aujourd'hui affaiblie et que cette initiative chercherait à renforcer: eh bien, je n'y crois pas. Elle cherche à nous affaiblir, vis-à-vis de nos partenaires commerciaux, dans un pays où notre balance commerciale est positive - ce qui est rare pour les pays industrialisés, la Suisse est un des seuls dans ce cas -, c'est-à-dire que nous exportons plus que nous n'importons. Et ceci grâce au savoir-faire et aux traditions professionnelles de notre pays, mais grâce aussi au bon niveau de formation. Il n'est pas question que, par cette initiative, nous affaiblissions nos principaux atouts. [PAGE 844]