Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

La LAMal a été conçue sur une double base de solidarité et de concurrence: solidarité entre les jeunes et les moins jeunes, entre les biens portants et les moins chanceux, et concurrence entre les caisses-maladie. J'y croyais aussi personnellement. Et je constate aujourd'hui que les coûts et les primes explosent. On entend régulièrement dire que dans le domaine de la santé, les règles économiques de la concurrence ne fonctionnent pas. En réalité, c'est la solidarité qui ne fonctionne pas. On entend beaucoup parler de solidarité dans les discours, mais dans le fonctionnement, cela se vérifie assez rarement.

Essayez donc de transférer le modèle LAMal au réseau de vente des produits courants de consommation. Imaginez que chacune et chacun choisisse une chaîne de distribution - qu'elle s'appelle Coop, Migros ou autre -, et qu'une fois le choix fait, on signe un contrat dénonçable une fois par année. On s'acquitterait d'une cotisation mensuelle ou annuelle forfaitaire, et à partir de là, on pourrait s'approvisionner librement en fonction de ses besoins et de ses envies. Une solidarité serait établie entre, d'une part ceux qui mangent plus, et plus cher, ou qui changent plus souvent de vêtements ou de souliers, et d'autre part ceux qui estiment qu'il faut s'efforcer de limiter les frais pour éviter une augmentation des primes. La clientèle serait accueillie par des vendeurs rémunérés en fonction de la marchandise écoulée. Chaque année, les chaînes de distribution feraient leurs comptes et fixeraient les montants des forfaits pour l'année suivante. On verrait à coup sûr augmenter les coûts globaux et les primes chaque année. On assisterait à des gaspillages incroyables, que tous devraient payer collectivement.

C'est dans une certaine mesure ce qui se passe dans l'assurance-maladie - dans une certaine mesure, bien sûr. Et certains, traitant les propositions bourgeoises de populistes, proposent une caisse unique et étatique. A-t-on déjà vu un monopole meilleur marché? Sur le modèle que je viens de vous décrire, cela reviendrait à fusionner les chaînes de distribution et à supprimer l'élément de la concurrence, qui ne déploie déjà pas suffisamment ses effets. Franchement, où sont les populistes?

A la lecture de l'interpellation urgente du groupe socialiste, on retient que le catalogue des prestations n'est pas un problème, que les cantons et la Confédération doivent payer plus. En revanche pas un mot, pas une esquisse de recette pour responsabiliser les assurés ni pour limiter un tant soit peu les coûts globaux de la santé. J'ai personnellement un médecin de famille attentif à limiter les consultations et les coûts, mais la statistique montre que plus les médecins sont nombreux, plus ils ont tendance à rentabiliser leurs installations. La crainte de se tromper et les exigences des patients font le reste. Les professionnels de la santé vous le diront, les gaspillages sont monnaie courante.

L'initiative populaire que l'Union démocratique du centre envisage de lancer n'impose en rien la médecine à deux ou trois vitesses. Elle permet à toutes et à tous d'accéder à une médecine de pointe et à des soins qui assurent un maximum de chances de guérison. Par contre, elle permet aux assurés de se responsabiliser et de choisir un niveau de luxe en fonction des priorités de leurs budgets familiaux.

Certains ne veulent pas de médicaments génériques ni d'une carte magnétique identifiant leurs données médicales, ni d'une restriction dans le choix de leur médecin. C'est un choix respectable que les intéressés doivent assumer et payer. D'autres feront un choix inverse et paieront moins de primes; ils n'ont pas à payer solidairement le luxe que d'autres veulent s'offrir. Lorsque vous montez dans un train, vous choisissez entre la première et la deuxième classe; le temps de parcours est le même, la sécurité est la même, [PAGE 995] seul le confort est différent. Mais les passagers de deuxième classe ne paient pas solidairement pour le confort des passagers de première.

Dans le cas de l'assurance-maladie, l'Union démocratique du centre s'est basée sur l'avis d'experts reconnus et compétents, et nous estimons pouvoir proposer des mesures qui s'imposent pour juguler concrètement l'explosion des coûts et des primes. Des personnalités extérieures à notre parti nous disent qu'elles vont s'empresser de signer cette initiative. Si une meilleure idée sortait, nous sommes prêts à la prendre en considération. L'incitation est assez sérieuse pour faire abstraction des querelles partisanes et prendre en considération les bonnes idées d'où qu'elles viennent. Pour l'instant, nous n'avons pas trouvé mieux que le projet d'initiative populaire que nous nous apprêtons à lancer. A bon entendeur, salut!