Polla Barbara · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Le groupe libéral souhaite tout d'abord remercier le Conseil fédéral de s'être rendu in corpore au chevet de la santé. Les résultats de la retraite de Ittingen, tels qu'ils sont présentés dans les réponses du Conseil fédéral, vont bien au-delà de ce que nous en savions, et en fait la majorité des propositions formulées rejoignent nos propres engagements.

Quels sont ces points de convergence?

1. La réponse la plus importante du Conseil fédéral à l'interpellation urgente du groupe socialiste se trouve dans la dernière phrase. Il "tient à réaffirmer qu'il reste attaché à un système d'assurance-maladie obligatoire géré par plusieurs assureurs". Le groupe libéral, qui s'oppose depuis toujours au spectre de la caisse unique, en est tout ravi.

2. Le groupe libéral s'oppose, comme le Conseil fédéral, au plafonnement du montant des primes à 8 pour cent du revenu.

3. Le groupe libéral soutient l'objectif social d'allègement des charges pour les familles avec enfants.

4. Dans la mesure où la protection des données personnelles est strictement garantie et que le carnet de santé vise avant tout le bénéfice du patient lui-même, le groupe libéral peut se prononcer en faveur de cette mesure.

5. Le groupe libéral soutient l'objectif du Conseil fédéral qui consiste à "réaliser rapidement la transparence des flux, inciter à une gestion managériale des hôpitaux et intégrer les cliniques privées dans les listes hospitalières intégrales". Ce ne serait pas trop tôt!

6. Le groupe libéral soutient également le concept de compensation des risques élevés.

Après cette liste de satisfecit, on pourrait imaginer que le groupe libéral parte en vacances serein. Eh bien, non, parce que si le Conseil fédéral temporise par rapport à la suppression de l'obligation de contracter, il ne l'écarte pas. Or, les libéraux s'opposent pour l'heure à cette suppression. "Mais, comment est-ce possible?" - direz-vous - "des libéraux qui refusent la concurrence?" C'est parce que la suppression de l'obligation de contracter est une mesure en tout cas aussi antisociale que le gel de l'ouverture des cabinets est antilibéral. Si on supprime l'obligation de contracter, la seule réponse possible, selon nous, c'est alors la suppression de l'obligation de s'assurer, car tout le système de la LAMal repose sur le triangle indissociable entre patients-assurés, caisses d'assurance-maladie et soignants. Le médecin s'engage à soigner le patient, le patient paie ses primes et l'assurance-maladie rembourse le médecin. Casser l'un des côtés de ce triangle, c'est admettre que la LAMal est morte!

Mais est-ce vraiment ce que souhaitent les citoyens? Les citoyens ne sont-ils pas finalement satisfaits d'un système de santé excellent et qui leur convient au mieux, sans oublier non plus tout ce que notre système de santé rapporte, ne serait-ce qu'en termes d'emplois? Il faut que le citoyen puisse être entendu. C'est pourquoi le projet "Politique nationale de la santé", tel qu'il est conçu, plate-forme réunissant politiques, assureurs-maladie et fournisseurs de prestations, n'a pas de sens. Où sont donc les patients, les assurés? Comme si on pouvait imaginer un système de santé sans eux! Ils doivent avoir une place prioritaire dans une telle plate-forme.

Quoi qu'il en soit, au point où nous en sommes, nous devons décider, soit de garder la LAMal, une LAMal améliorée, soit de vraiment changer en voulant la suppression qui, de toute façon, ne saurait être que partielle de l'obligation de contracter et de l'obligation de s'assurer.

Alors, il nous faut une autre LAMal, basée par exemple sur le concept de Singapour, Singapour qui ne dépense que 3,1 pour cent de son PIB pour la santé, malgré une espérance de vie de 78 ans et un ratio médecins/citoyens de 1 sur 720! Dans son rapport sur la santé du monde 2000, l'OMS place Singapour en 14e position et la Suisse en 26e, selon l'indice de performance des systèmes de la santé. Cet indice détermine avec quelle efficacité un système de santé donné arrive à convertir ses dépenses en santé, cette dernière étant définie par l'espérance de vie corrigée par l'incapacité. La performance en matière de santé est ainsi définie comme le rapport entre les niveaux de santé atteints et ceux qui pourraient l'être si le système de santé était le plus efficace et, je vous le répète, Singapour est en 14e position et la Suisse en 26e.

Alors, comment est-ce possible? Eh bien, cela paraît très simple: la responsabilité individuelle à l'égard des dépenses des soins de santé est l'un des principes fondamentaux du système. Il s'agit d'associer responsabilité individuelle et subventions gouvernementales. Sur la base de ce principe, le gouvernement a instauré l'épargne santé obligatoire par capitalisation dès la naissance et, en parallèle, un fonds de dotations publiques destiné à aider ceux qui en ont besoin, c'est-à-dire ceux qui ont épuisé leur capital. Nous pourrions bien être amenés à essayer cela, mais, en attendant, je crois surtout qu'il faut que nous reconnaissions les qualités de nos soignants, quel que soit le système choisi. A ce titre, nous aimerions exhorter le Conseil fédéral à ne pas céder sur l'essentiel, à savoir la qualité des soins. Et la première mesure concrète prise, à savoir le gel de l'ouverture des cabinets, nous paraît à cet égard un non-sens humain, économique et médical.

J'aimerais encore citer Christian Hervé, directeur du Laboratoire d'éthique médicale et de santé publique de l'Université Paris René Descartes - Paris V: "Lorsque les soignants sont confrontés à la souffrance physique ou morale que peut connaître tout être humain, ils essayent de réenchanter le monde." Alors, l'ironie de leur ministre de la santé quant à la survie de leur profession, ne les empêchera pas de [PAGE 994] descendre dans la rue et n'encourage en rien leur passion de soigner. Or, c'est bien cette passion-là qui est la base irréductible de tout système de soins performant. Le groupe libéral souhaite que nous ne l'oubliions jamais.