Roduit Benjamin · Nationalrat · 2018-06-07

Wortprotokoll

Je tiens tout d'abord à exprimer tout mon respect envers les initiants, les Jeunes Verts, dont le souci visant à préserver la nature, le paysage, l'autoapprovisionnement du pays, la qualité de vie et l'attractivité de la Suisse, est absolument légitime. Leur initiative "contre le mitage" doit être prise au sérieux, ne serait-ce que par sa récolte de signature et son soutien dans les milieux environnementaux. Et c'est un Valaisan échaudé par la loi sur l'aménagement du territoire et l'initiative sur les résidences secondaires qui le dit!

Cependant, à l'image des étudiants un brin idéalistes que je côtoie chaque jour, leur démarche repose sur de fausses bonnes idées. Ainsi, à la formule concise de notre collègue du Conseil des Etats, Monsieur Cramer, "Voulons-nous continuer à bétonner notre pays?", j'aimerais répondre en prenant ce mot dans son sens figuré: en français, on utilise l'expression "bétonner un projet". Voulons-nous bétonner le développement du pays? [PAGE 864]

En fait, je vois quatre défauts majeurs à cette initiative. Premièrement, les initiants semblent oublier que le logement reste l'un des droits et besoins fondamentaux de chaque personne. Or, comment faire face à l'essor démographique de notre pays si l'on gèle les zones à bâtir? Avec la meilleure volonté de densification au monde, nous ne pourrons pas faire face aux besoins en logement - je le rappelle, prioritaires - des 11 millions d'habitants estimés que comptera notre pays en 2045; à moins d'entasser les gens en hauteur comme à Hong Kong - enfer urbain où j'ai récemment séjourné - ou de limiter massivement les migrations - ce qui ne semble pas dans les visées politiques des Jeunes Verts.

En deuxième lieu, l'initiative ne tient pas compte des réalités régionales et cantonales très diverses de notre pays. L'Ajoie n'est pas Genève, le Haslital n'est pas Bâle-Ville, le Rheintal n'est pas Lugano. Le relief, les conditions climatiques, le régime de propriété, le type d'habitat, le mode d'organisation sociale, bref, tout ce qui fait la diversité ainsi que la richesse de la Suisse nécessite de la souplesse. A aucun moment de l'histoire de notre fédéralisme nous n'avons cédé à la tentation d'une règle centralisatrice aussi contraignante et appliquée dans un domaine essentiel pour le quotidien de chacun.

Troisièmement, le processus de lutte contre le mitage est déjà en cours, et il convient d'en mesurer les effets. Depuis la mise en vigueur de la LAT révisée en mai 2014, les cantons ont tous fait de grands efforts et, en avril 2019, l'ensemble des plans directeurs cantonaux auront été adoptés par la Confédération. Pour certaines communes, le défi de devoir déclasser des zones à bâtir est envisagé avec courage, à l'exemple, pour le Valais, de certains villages de montagne du val d'Hérens ou même de cités de plaine comme Sierre. Aujourd'hui même encore, la presse relate que la commune de Saint-Martin a décidé d'elle-même de geler la surface de sa zone à bâtir pour deux ans.

Les résultats sont probants. Savez-vous en effet quelle a été entre 2012 et 2017 la croissance des zones à bâtir en Suisse? 3400 hectares sur 230[NB]000, soit 1,5 pour cent! On a souvent parlé de huit terrains de football. Je ne sais pas si vous allez suivre les compétitions de la Coupe de monde de football dès la semaine prochaine, mais faites le calcul: cela fait à peine trois terrains! Il y a quand même une disproportion dans les chiffres. Donc on est très loin des propos alarmistes de certains milieux, et ce d'autant plus que les efforts vont se poursuivre avec la mise en consultation de la LAT 2 au sujet des constructions hors zone à bâtir.

Enfin, quatrièmement, issu d'un milieu agricole, je ne peux que m'inquiéter des effets préjudiciables de l'initiative sur l'agriculture, ne serait-ce que par l'interdiction en principe d'une production hors sol et en étages. Le débat de lundi sur le développement à moyen terme de la politique agricole et de la recherche agronomique a été à ce titre très significatif sur le réel soutien qu'il faut accorder à l'agriculture. S'il y a une perte croissante de surfaces cultivables et de terres d'assolement, la raison majeure n'est pas le mitage mais les conditions-cadres instables de la branche qui découragent les jeunes de reprendre une exploitation agricole.

Les initiants ayant développé prioritairement une argumentation environnementale, je n'aborderai pas - d'autres l'ont fait mieux que moi - l'impact désastreux de leur projet pour notre économie, et cela sans une politique de compensation crédible. S'il convient de stopper le mitage, pourquoi ne pas réfléchir ensemble à une simplification des prescriptions en matière de construction dans les zones déjà construites? C'est bien cela qui continue de bétonner le développement de notre pays!

Dans l'intervalle, je ne peux que m'opposer à cette initiative et à son contre-projet tout aussi contraignant.