Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2018-06-07

Wortprotokoll

Dans les prises de parole que nous avons entendues sur ce sujet, je constate que nous sommes tous conscients que le sol est un bien précieux. Précieux en tant que base de production de denrées alimentaires, nécessaire également à tout développement économique, à l'habitat, à la mobilité, à l'écologie, pour ne citer que ces principaux axes. Chacun est conscient que les superficies à disposition ne sont pas extensibles et que des conflits d'intérêts sont par conséquent programmés. Pour résoudre ces conflits d'intérêts, les remèdes proposés diffèrent. D'un côté, cette initiative demande un arrêt sur image en figeant tout développement. De l'autre côté, on désire que cette image puisse continuer d'évoluer, tout en préservant les paysages et en évitant le mitage du territoire ainsi que le gaspillage des terres agricoles.

Plusieurs instruments sont à notre disposition. Cela a été relevé dans le cadre de la première partie de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, les cantons sont en train de réviser leurs plans directeurs cantonaux afin de les dimensionner en fonction de leurs besoins pour les quinze prochaines années. Cela implique de redimensionner des zones à bâtir puisque, cela a été rappelé, 58[NB]000 hectares de zone à bâtir ne sont pas bâtis.

Mais les plans directeurs cantonaux doivent aussi être conçus de façon à favoriser le développement économique [PAGE 868] en prenant en considération les infrastructures routières et ferroviaires qui existent à proximité, et à éviter le gaspillage des terres agricoles. Il faut également que l'on veille à densifier l'habitat, mais aussi que l'on ait une vision du développement futur. Je pense en particulier à l'utilisation du sous-sol avec le projet "Cargo sous terrain". Il y a aussi l'espace aérien, que l'on pourrait mieux utiliser. Parce qu'il est clair que l'on ne pourra pas continuer, comme cela a été dit par plusieurs d'entre vous, à bétonner notre pays.

Pour ce qui est de la protection des surfaces d'assolement, je crois qu'il faut être et rester conséquent de part et d'autre. On a entendu dire qu'il était nécessaire de protéger les meilleures terres cultivables, ces fameux 438[NB]000 hectares répartis par contingents dans les cantons. Mais lorsque l'on touche à des surfaces cultivables pour une raison ou pour une autre, par exemple pour la revitalisation des cours d'eau, il faut rester conséquent, et demander que ces surfaces cultivables perdues puissent être compensées dans tous les cas si on veut maintenir leur superficie.

On a également entendu dire que, du point de vue agricole, il était nécessaire de préserver les terres agricoles, en particulier les surfaces d'assolement, afin de pouvoir continuer à garantir une production équivalant à la moitié des denrées alimentaires consommées en Suisse. Ce sera un défi majeur vu l'évolution démographique - on l'a entendu, il y aura 2 millions de personnes supplémentaires à nourrir à l'horizon 2050. Il faudra mettre à disposition les superficies permettant d'assurer une production de nourriture suffisante pour notre population. Pour cela, les bâtiments construits sur des surfaces situées hors de la zone à bâtir seront nécessaires. Si nous voulons éviter, comme cela a été relevé, le développement d'autres activités hors des zones à bâtir, il faudra aussi veiller à revaloriser les denrées alimentaires et le positionnement des produits pour que les familles paysannes puissent tirer un revenu décent de la vente de leurs produits, plutôt que de devoir chercher d'autres activités pour joindre les deux bouts.

Je vous rappelle que la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie vous invite, par 19 voix contre 4 et 2 abstention, à recommander le rejet de cette initiative. Aussi la commission vous invite-t-elle, par 18 voix contre 3 et 4 abstentions, à ne pas entrer en matière sur le contre-projet direct défendu par la minorité II (Bäumle), lequel serait encore plus radical, puisque la surface dévolue à des constructions et installations sises hors de la zone à bâtir ne pourrait plus augmenter.

On a entendu dans la première partie du débat qu'il faudrait construire des étables en hauteur. Je terminerai par une question: comment réglerons-nous les sorties en plein air du bétail en construisant des étables sous forme de tours?