Rossini Stéphane · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

A entendre certains propos, je ne peux m'empêcher de penser à ce que disait M. Guy Perrin, professeur de droit social à l'Université de Genève et haut fonctionnaire du BIT, en matière de politique sociale: "Rien n'est pire que ceux qui n'ont soit rien appris soit tout oublié." Certains propos me font penser à cette citation, parce qu'on a tendance à oublier ce qu'était l'ancienne assurance-maladie: une ancienne assurance-maladie sans obligation d'assurance, avec des primes sans solidarité, de grandes disparités entre les générations, notamment une grande pénalisation des personnes âgées, avec une médecine à plusieurs vitesses avec des assurances complémentaires. Et cela, le peuple suisse n'en veut clairement plus, il l'a dit lorsqu'il s'est prononcé sur la nouvelle LAMal.

Pour que l'idéologie ne triomphe effectivement pas sur les faits, comme l'ont affirmé quelques collègues de droite aujourd'hui, je voudrais aborder deux éléments importants, parce que d'une part ils ont des répercutions tout à fait cruciales sur les assurés en matière de coûts, et d'autre part parce qu'ils sont l'expression de nos difficultés politiques à casser une structure - c'est-à-dire le fédéralisme - qui n'est plus efficace, et encore moins efficiente.

S'agissant des primes - des primes par tête, antisociales - pratiquées en Suisse et de la solidarité réduite notamment à l'égard des familles qui les caractérisent, il faut aussi rappeler que l'OMS nous gratifie d'un classement qui se situe entre la 38e et la 40e position; ceci n'est guère honorable. J'aimerais rappeler aussi que les personnes qui osent prétendre ou faire croire que les primes diminueront, soit mentent à notre population, soit veulent réduire la solidarité et le niveau d'assurance sociale en créant une médecine à deux ou plusieurs vitesses.

S'agissant du fédéralisme - qui découpe notre pays de 7 millions d'habitants en 26 systèmes de santé avec chacun ses règles, ses spécificités, ses confrontations, luttes et enjeux politiques, et par conséquent ses inégalités de traitement, ses lacunes de coordination, ses absences d'harmonisation et de décisions cohérentes, ses barrières cantonales encombrantes et administrativement lourdes, en un mot ses gaspillages à coup de centaines de millions -, eh bien nous devons oser faire un pas pour rompre avec ce fédéralisme.

En regard de ces deux éléments, primes et fédéralisme, les réponses du Conseil fédéral aux deux interpellations urgentes m'amènent à faire quelques remarques.

D'abord s'agissant des primes. l'application de l'aide aux assurés économiquement modestes rate manifestement sa cible, en tout cas dans un certain nombre de cantons, puisque près de 4,3 milliards de francs n'ont pas été utilisés depuis 1996 pour soulager les assurés économiquement modestes. Cela est socialement inacceptable.

Certes, le Conseil des Etats a introduit un lien entre le revenu et le niveau des primes. C'est un élément politique important, mais aujourd'hui, selon les règles applicables, cette situation n'est pas encore satisfaisante. Nous devons, comme le dit le Conseil fédéral dans ses réponses, affiner ce concept, soit en définissant des seuils sociaux, soit en échelonnant les pourcentages selon les revenus et surtout, en mettant un accent sur les familles et les enfants. Je crois que malgré toutes ces solutions, nous ne faisons ici que tourner autour du pot pour éviter d'aborder la véritable question, à savoir celle des primes en fonction des revenus et de la fortune.

Concernant le fédéralisme, de notre point de vue, il faut impérativement faire sauter ce verrou, parce que ce système n'est pas rationnel, n'est pas efficace. Mais en aucun cas faire sauter ce verrou ne signifie nationaliser la médecine. Là aussi, on lance des slogans qui n'ont aucune relation avec la réalité. Il faut disposer d'une masse critique, notamment pour le calcul des primes, pour des critères de planification, pour la médecine de pointe. Il faut aussi pouvoir introduire une clause du besoin dans la LAMal pour les équipements lourds, c'est-à-dire pour toucher toutes les régions de ce pays, sans quoi, nous n'aurons ni soutien ni coordination efficaces avec les cantons. Le fédéralisme n'est pas un jeu de Pierre noir, le fédéralisme n'est pas une manière de détourner les problèmes. Pour qu'il ait du sens, il doit être compris et maîtrisé. Il faut lui donner une dynamique constructive.

Le groupe socialiste pense que l'on est encore très loin de cette situation. Et ce n'est pas l'anarchie du marché qui se dessine qui revalorisera une structure qui génère, selon nous, des gaspillages par centaines de millions de francs dans ce pays.