Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Je ne sais pas si le Conseil fédéral, dans sa fameuse séance spéciale in corpore, s'est rendu "au chevet de la santé" comme a dit tout à l'heure Mme Polla. Pour ma part, j'ai plutôt l'impression qu'il s'est rendu directement à ses funérailles, et il en est même sorti sans rendre les honneurs. Franchement, aujourd'hui il y a fort à parier que, soumise dans sa forme actuelle à une votation fédérale, la LAMal ne recueillerait vraisemblablement pas la majorité des citoyens et des cantons. Parce que la population, Madame la Conseillère fédérale, en a assez de votre incapacité à faire des choix politiques cohérents. Elle veut être débarrassée du poids social, qui devient invraisemblable, de cette politique en matière d'assurance-maladie. Il est vrai qu'à votre décharge, je vous dirai que vous avez autant de politiques que de conseillers fédéraux sur cette question. Comment donc trouver une cohérence gouvernementale? Vous ne l'avez pas, et vous choisissez ainsi la politique de l'autruche, celle de la tête dans le sable, en attendant peut-être, je ne sais pas, l'explosion sociale.

Pourtant, le constat est là. De 1995 à 2002, il y a eu 69 pour cent de hausse des primes d'assurance-maladie. Six cantons n'épuisent pas le droit aux subsides pour les plus défavorisés, ce qui fait, vous l'avez dit vous-même, plus de 4 milliards de francs qui n'ont pas été distribués, en sept ans, aux personnes qui y auraient eu droit. Je tiens à vous rappeler, Madame la Conseillère fédérale, que dans l'assurance-maladie obligatoire, actuellement, les ménages paient 83 pour cent, alors que les pouvoirs publics ne paient que 17 pour cent. Et c'est là le véritable noeud du problème: le déséquilibre fondamental, le désengagement massif des pouvoirs publics sur le plan de la politique de la santé depuis des années. C'est la démission du rôle de l'Etat dans la régulation du système de santé au bénéfice de la structure faîtière des caisses-maladie, et je vise directement Santésuisse. M. Stahl a tort, et les chiffres le prouvent: c'est le marché qui tue la santé et non le contraire. Vous faites fausse route, et nous savons pourquoi: parce que l'Union démocratique du centre veut continuer à protéger des chasses gardées et faire payer par les plus défavorisés, les plus pauvres, les coûts de la santé.

Lentement mais sûrement, sans prendre de décision, le Conseil fédéral fait le lit du démantèlement de notre système de santé, qui est voulu par l'Union démocratique du centre. Pourtant, Madame la Conseillère fédérale, le temps est venu de mettre un terme à la cacophonie qui dure depuis 1996, conséquence d'une politique politicienne. Le temps est venu de mettre en place une organisation structurée, claire, simple, efficace, répartissant les tâches et les responsabilités de chacun: l'Office fédéral des assurances sociales, les cantons et les assureurs-maladie.

Vous persistez à être favorable à un système d'assurance-maladie géré par plusieurs assureurs. Pourtant, vous savez parfaitement qu'il n'y a plus de concurrence entre les caisses en matière d'assurance-maladie de base. Depuis 1994 déjà, vous avez voulu marier l'eau et le feu, l'étatisme et le libéralisme dans le mandat de base de l'assurance-maladie, et c'est pour cela que le système est en faillite. C'est pour cela que nous avons besoin d'une seule caisse-maladie fédérale pour l'assurance de base, avec 26 délégations, sur le [PAGE 1001] modèle des caisses de compensation de l'AVS/AI. En effet, la centralisation du management et de l'organe financier est indispensable pour la transparence. Les citoyens l'expriment de plus en plus par des initiatives au niveau cantonal et par des initiatives de canton. Ils en ont assez d'être les dindons de la farce et de subir l'amateurisme et la dictature des caisses d'assurance-maladie.

J'invite d'ores et déjà le Conseil à donner suite à mon initiative parlementaire 01.447, "Caisse nationale unique pour l'assurance de base", qui devrait être discutée cet automne, voire cet hiver. Puisque le Conseil fédéral se montre incapable de proposer quoi que ce soit avant les prochaines élections fédérales, il faudra que le peuple intervienne directement, comme d'ailleurs le Mouvement populaire des familles est en train de le faire en préparant une initiative populaire fédérale sur le sujet.