Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Madame Garbani, vous allez quand même un peu fort avec votre argument selon lequel, si on augmente, vous l'avez dit vous-même, modérément la taxe d'exemption, cela fera plus de mauvais payeurs de la taxe! C'est véritablement une augmentation modérée qui se justifie, comme l'a dit le président, par en tout cas quatre raisons.

La période pendant laquelle la taxe d'exemption sera perçue sera évidemment plus courte avec ce modèle. Donc, à la fin des fins, il n'y aura pas une augmentation de la contribution de l'assujetti. Ensuite, il y a en effet quand même une égalité de traitement puisque cette période est raccourcie. Sous "Armée 95", cette durée d'assujettissement était de 23 ans. Et puis, comparons avec les années soixante: on avait également 280 jours et la taxe d'exemption était également de 3 pour cent.

Alors, je crois que le relèvement du taux de la taxe d'exemption est acceptable. D'ailleurs, en procédure de consultation il n'y a eu à ma connaissance aucune contestation ou en tout cas cela a été très largement accepté. Par conséquent, je crois que ce n'est au fond qu'équitable et raisonnable.

Finalement, je ne pense pas qu'il faille faire un éclat en rejetant la proposition de la majorité.