de Dardel Jean-Nils · Nationalrat · 2002-06-19

Wortprotokoll

Un des arguments soulevé contre la ratification de cet accord est que celui-ci pourrait constituer un précédent dangereux pour les autres aéroports de Suisse, notamment pour ceux de Genève et de Bâle. J'ai constaté que cette inquiétude n'était pas partagée en tout cas par le Conseil d'Etat genevois et cela a été exprimé lors d'un récent entretien entre le Conseil d'Etat genevois et les parlementaires fédéraux de ce canton. Il existe en effet un traité entre la France et la Suisse à propos de l'aéroport de Genève et ce traité n'est remis en question d'aucune manière par la partie française. A cela s'ajoute que l'aéroport de Genève est aussi un aéroport français et que les lignes intérieures françaises y atterrissent et y décollent sur territoire français. C'est une situation qui facilite évidemment la collaboration approfondie entre Suisses et Français en relation avec l'aéroport de Cointrin.

A Bâle, la situation est très analogue. Au demeurant, c'est surtout une non-ratification de l'accord qui est préoccupante pour les aéroports de Genève et de Bâle puisque la non-ratification provoquerait une substantielle augmentation des taxes d'atterrissage et donc une remise en cause de la compétitivité de tous les aéroports de Suisse.

Le débat d'aujourd'hui démontre surtout l'incroyable volonté dominatrice de la place économique zurichoise et sa propension à faire prendre tous les risques par les autres, qu'il s'agissent des pouvoirs publics ou de la population. Tout particulièrement, cette place économique est déjà décidée à solliciter avec beaucoup d'insistance un droit d'exception au préjudice de la population zurichoise si une ordonnance devait être édictée de manière unilatérale par l'Allemagne, ce qui serait automatique en cas de non-ratification de l'accord par la Suisse.

Ce droit d'exception est donc programmé au détriment de la population zurichoise s'il n'y a pas ratification. J'aimerais exprimer ici notre solidarité avec la population zurichoise, et plus particulièrement avec les résidents situés à l'ouest, au nord et à l'est de l'aéroport de Kloten. Ces habitants sont aujourd'hui discriminés parce qu'ils subissent la plus grande partie des nuisances sur le plan du bruit et de la pollution de l'air causées par l'exploitation aérienne. Inversement, les personnes aisées de la "Goldküste" sont largement épargnées. Le bruit et la pollution sont donc répartis selon un critère de classes sociales qui ménage les résidents de luxe et péjore la situation des locataires et des petits propriétaires.

L'accord avec l'Allemagne prévoit une interdiction de vol sur le territoire allemand de 22 heures à 6 heures pendant la semaine, et entre 20 heures et 9 heures pendant le week-end et les jours fériés. Par ailleurs, cet accord se fonde sur le nombre de mouvements, et non sur la mesure - constamment contesté, surtout par les organisations riveraines des aéroports - de l'intensité du bruit. Ce sont là d'excellents éléments inclus dans cet accord. Il s'agit d'un véritable modèle qui devrait être appliqué dans toute la Suisse en faveur de notre propre population.

C'est là une raison supplémentaire pour entrer en matière sur le projet et pour autoriser le Conseil fédéral à ratifier cet accord.