Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2018-06-12

Wortprotokoll

De quoi parlons-nous? Il s'agit de savoir ce qu'il faut entendre par "données personnelles sensibles". Il y a tout un catalogue de définitions, et dans ce catalogue, il y a une disposition, dans la version de la majorité de la commission, qui nous dit que par "données personnelles sensibles", on entend, entre autres, "les données sur les opinions ou les activités religieuses, philosophiques ou politiques".

La minorité Flach propose d'ajouter à ce catalogue les données concernant les opinions ou activités syndicales. Il est vrai que la portée de ce débat est relative car, comme cela a été relevé à plusieurs reprises déjà aujourd'hui, personne dans la commission n'a cherché à remettre en cause ni la liberté syndicale, ni le fait que les données concernant l'engagement syndical devraient rester dignes de protection.

La question est de savoir comment faire; c'est une question de technique législative ou de vocabulaire: est-ce que, comme la majorité de la commission, on considère que l'engagement syndical est compris dans les activités philosophiques et surtout politiques, ou est-ce qu'il faut mentionner cet engagement expressément? C'est un petit peu comme ce que disait un de mes professeurs à l'université - si j'ose cette comparaison: certains disent - c'est l'opinion de la majorité de la commission - cela va sans dire, et pour d'autres - c'est l'opinion de la minorité -, cela va mieux en le disant.

La majorité de la commission, encore une fois, considère que cela va sans dire et qu'il n'y a pas besoin d'ajouter expressément ce terme. Elle vous propose de rejeter la proposition de la minorité.