Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2018-06-12

Wortprotokoll

On est tous d'accord ici, quelle que soit notre couleur politique, pour dire qu'il convient de combattre l'extrémisme violent, quelle que soit d'ailleurs sa couleur politique, l'idéologie, voire les orientations religieuses de cet extrémisme. La question est de savoir quelles sont les mesures à prendre en considération et quelles sont les mesures qui permettent de garantir les libertés fondamentales, tout en les restreignant de manière à viser juste.

La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure, qui a été évoquée par la majorité de la commission, vise à interdire pour une courte durée à un certain nombre de personnes, qui ont déjà commis des actes de violence en tant que hooligans, à se rendre à des manifestations. Il s'agit donc de personnes qui ont elles-mêmes déjà eu maille à partir avec la justice en Suisse. Ici, dans cette motion, on ne vise pas cela. Le titre de la motion est extrêmement clair: il s'agit de personnes potentiellement violentes. En d'autres termes, on part d'un présupposé pour interdire à des personnes qui pourraient commettre éventuellement un acte de violence à l'extérieur de la Suisse de quitter le territoire national. On est donc quasiment dans un délit d'opinion. En fait, on se mettrait à juger des déclarations, mais non pas des actes de personnes. Dès lors, il est extrêmement dangereux, de notre point de vue, d'essayer faire entrer dans le champ d'application de la norme sur le hooliganisme la violence potentielle de certains extrémistes politiques ou autres.

Cela ne se justifie pas aujourd'hui, et ce d'autant moins que le Conseil fédéral est en train de mettre en place tout un dispositif de prévention et de répression pour tout ce qui concerne les actes de terrorisme, la préparation d'actes de terrorisme et même de propagande en faveur d'actes de terrorisme ou d'organisations terroristes. En d'autres termes, la proposition qui est faite aujourd'hui par la majorité de la commission tombe mal du point de vue du calendrier, puisqu'elle intervient au moment où il y a des travaux en cours au sein de l'administration fédérale et qui ont été annoncés par le Conseil fédéral. En outre, elle utilise le mauvais instrument et, finalement, elle pose mal les limites entre les mesures à prendre et la garantie des libertés individuelles de chaque citoyen.

Je vous prie donc de bien vouloir soutenir la proposition de la minorité.