Berberat Didier · Ständerat · 2018-06-12

Wortprotokoll

La Délégation suisse auprès du Comité parlementaire des pays de l'AELE et chargée des relations avec le Parlement européen représente le Parlement suisse auprès du Comité parlementaire de l'Association européenne de libre-échange et a également un statut d'observateur auprès du Comité parlementaire mixte de l'Espace économique européen. La plate-forme d'échange entre le Comité parlementaire de l'AELE et le Parlement européen est aussi une des compétences de notre délégation.

Notre délégation est, depuis 1995, également chargée des relations entre l'Assemblée fédérale et le Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles. Ainsi, les membres de la Délégation AELE/UE rencontrent chaque année la délégation du Parlement européen chargée des relations avec la Suisse pour discuter des questions touchant à la situation en Europe et en Suisse. Ces rencontres annuelles bilatérales, qui ont lieu tour à tour en Suisse ou au sein de l'Union européenne, offrent aux participants la possibilité de discuter de l'actualité politique des deux partenaires, renforçant ainsi leur compréhension mutuelle. La dernière rencontre interparlementaire entre la Suisse et l'Union européenne a eu lieu les 21 et 22 septembre 2107 à Unterägeri, dans le canton de Zoug. Les points mis à l'ordre du jour comprenaient l'état de relations bilatérales ainsi que l'avancement des délibérations concernant les questions institutionnelles en suspens liées aux accords bilatéraux.

En 2017, la Délégation AELE/UE a en outre pu participer pour la troisième année consécutive aux réunions de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union des parlements de l'Union européenne - ou COSAC - qui ont lieu deux fois par an. La délégation a aussi réussi à instituer, depuis 2016, la participation des présidentes et présidents des deux chambres de l'Assemblée fédérale à la Conférence des présidents des parlements de l'Union européenne. Cette participation, il faut le rappeler et le souligner, renforce considérablement la visibilité du Parlement suisse auprès de nos partenaires européens.

De plus, dans un souci de coordination qui répond à l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les relations internationales du Parlement, la délégation associe de manière continue les présidents et présidentes des Commissions de politique extérieure des Chambres fédérales, lesquels sont régulièrement invités à assister aussi bien aux séances de préparation qu'aux rencontres avec les représentants du Parlement européen. La délégation entend poursuivre cette bonne pratique qui permet de renforcer les synergies avec les Commissions de politique extérieure.

Durant l'année sous revue, soit 2017, la délégation a effectué, pour la première fois depuis la décision du peuple britannique de quitter l'Union européenne, une visite de travail officielle à Londres. Elle a ainsi pu s'entretenir avec des représentants du parlement et du gouvernement britannique sur le calendrier de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, sur les modalités de négociation, ainsi que sur les questions liées à la forme que prendront les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni après le "Brexit".

En sa qualité d'organe consultatif, le Comité parlementaire de l'AELE s'entretient régulièrement avec les ministres et les secrétaires généraux de l'AELE au sujet des relations entre l'association et ses nombreux partenaires commerciaux dans le monde. Le comité est également informé des orientations stratégiques adoptées par le Conseil de l'AELE pour les négociations de libre-échange.

Je rappellerai que la Suisse dispose actuellement, outre la Convention AELE et l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, d'un réseau de 30 accords de libre-échange avec 40 partenaires en dehors de l'Union européenne. Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'AELE; toutefois la Suisse, vous le savez, a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, ce qu'elle a fait d'ailleurs avec le Japon et la Chine.

Pays exportateur et importateur, la Suisse a fait de sa participation à l'AELE, qui vise la conclusion d'accords de libre-échange, l'un des piliers de sa politique d'ouverture des marchés et de renforcement des conditions de base de sa politique économique extérieure. Dans ce contexte, la délégation continuera de jouer un rôle actif dans le développement et l'entretien des relations avec les Etats tiers afin de garantir, en s'appuyant sur des mesures visant à établir la confiance et sur des contacts personnels avec les décideurs politiques, un accès aux marchés étrangers qui présentent le moins d'entraves et de discriminations possibles.

Plusieurs membres de notre délégation se sont rendus en Argentine où ils ont effectué une visite de travail officielle du 12 au 15 février 2017. Les différentes rencontres organisées avec des représentants du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ont surtout permis d'aborder la question des relations économiques bilatérales et de l'ouverture de [PAGE 527] négociations relatives à un accord de libre-échange entre les Etats membres de l'AELE et ceux du Marché commun du Sud - ou Mercosur.

Le Comité parlementaire des pays de l'AELE a également examiné la possibilité de développer et de moderniser les accords de libre-échange que la Suisse et ses partenaires de l'AELE ont conclus avec le Canada et le Mexique. Une délégation du Comité parlementaire de l'AELE, composée de représentants des parlements des quatre pays membres, a ainsi mené plusieurs entretiens officiels, à Ottawa, les 8 et 9 mai 2017 et, à Mexico City, les 10 et 11 mai 2017, avec des députés et des représentants des gouvernements, d'associations nationales et d'organisations internationales.

Pour terminer, la délégation tient à attirer votre attention sur le fait qu'il lui semble extrêmement important qu'une délégation telle que celle de l'AELE existe de manière permanente afin de nouer des contacts personnels qui facilitent grandement, vous le savez, les discussions, et afin de permettre au Parlement fédéral d'accompagner les négociations du gouvernement fédéral en respectant, bien entendu, cela va de soi, le partage des rôles et des compétences entre le Parlement et le gouvernement.

Au nom de la Commission de politique extérieure de votre conseil, qui a discuté de ce rapport lors de sa séance du 30 avril dernier, je vous demande de prendre acte du rapport de la Délégation AELE/Parlement européen.