preparatory:AB 232166

Wortprotokoll

La question soulevée par votre postulat, Madame Maury Pasquier, nous préoccupe aussi. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat et se déclare prêt à réaliser l'étude concernée. L'année dernière notamment, les médias français ont rapporté des cas d'anomalies congénitales concernant des nourrissons dont la mère avait pris, pendant la grossesse, des médicaments contenant la substance active que vous avez nommée. Ces articles ont été repris en Suisse romande, notamment. Cela fait déjà quelques années que le valproate est soupçonné d'entraîner des effets secondaires graves. D'ailleurs, à la demande de Swissmedic, l'information sur le médicament a déjà été adaptée, les dernières fois en 2013 et en 2015, de manière à tenir compte de ces constats.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il faut renforcer la prévention des dommages dans les traitements des patients. C'est l'objectif des mesures de renforcement de la qualité auxquelles nous travaillons actuellement de manière active avec les cantons, avec la fondation Sécurité des patients Suisse, et avec d'autres acteurs. Soit dit en passant, des éléments clés du renforcement de la qualité, en l'occurrence le projet de renforcement de la qualité concernant la LAMal, sont encore en discussion aux Chambres fédérales, une évolution favorable étant à noter cette semaine au Conseil national.

Dans les échanges que nous avons avec les cantons et les acteurs que j'ai mentionnés, nous n'oublions pas non plus les options présentées dans le rapport de juin 2015 consacré au statut juridique du patient. Nous reconnaissons notamment que ce statut est délicat; nous avons présenté plusieurs options, par exemple de renforcer et de développer les offres de conseil et de soutien. Dans ce domaine, nous avons une responsabilité en premier lieu des cantons et des organisations de patients; je souhaitais encore le mentionner.

Quant au postulat, vu les éléments que vous avez mentionnés et ceux que nous avons déjà pu livrer par écrit dans la [PAGE 537] réponse, le Conseil fédéral a proposé de l'accepter. Nous pourrions, dans le rapport, en réponse au postulat, indiquer si des cas d'anomalies congénitales et de troubles du développement en lien avec des médicaments à base de valproate sont survenus en Suisse, et le cas échéant combien, et si ces cas ont été notifiés à Swissmedic. On pourrait aussi montrer, dans ce cadre, comment le nombre de cas a évolué. Ce rapport devrait permettre de montrer si les mesures qui ont été prises les dernières années pour actualiser l'information sur les médicaments ont effectivement permis de prévenir de nouveaux cas - on pourrait le voir avec l'évolution du nombre de cas - et cela devrait aussi nous permettre de voir s'il y a d'autres mesures qui doivent être envisagées.

C'est donc dans ce sens que le Conseil fédéral vous invite à accepter le postulat.