Lüscher Christian · Nationalrat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical approuve l'Accord sur les marchés publics de l'OMC et soutient la révision totale de la loi sur les marchés publics. La modification de cette dernière est d'ailleurs la conséquence de l'adoption du premier. En effet, la révision de l'Accord sur les marchés publics rend nécessaire la modification du droit suisse sur un certain nombre de points, mais c'est aussi l'occasion d'améliorer la loi et le système des marchés publics dans plusieurs domaines. Les marchés publics, il faut le rappeler, ce sont 41 milliards de francs par année. Il est donc logique qu'une loi claire, dynamique et transparente les régisse.

L'accord de l'OMC contient des points qui sont chers à notre parti. Il y a tout d'abord la concrétisation du fait que la concurrence est un principe sain, qui doit être mis en oeuvre dans les marchés publics. La concurrence sort donc renforcée de cet accord. L'accord prévoit aussi l'accès aux marchés étrangers. Or, l'accès aux marchés étrangers est très important pour la Suisse. Nous savons tous que notre pays gagne un franc sur deux à l'étranger, et chaque avancée dans le domaine de l'accès aux marchés étrangers est donc favorable à notre pays.

La loi prévoit une harmonisation des lois fédérale et cantonales, notamment en ce qui concerne l'assujettissement, les instruments disponibles, les marchés complémentaires et les voies de droit. Elle prévoit aussi une meilleure pondération entre les critères qui conduisent à l'attribution des marchés publics; dans la version du Conseil fédéral, le prix avait un poids presque exclusif, tandis que le texte issu des travaux de la commission inclut notamment la plausibilité, le rapport qualité-prix et le développement durable.

Un autre sujet a été amplement débattu en commission: celui de la langue de publication des appels d'offres et des adjudications. La commission propose que les appels d'offres soient publiés dans au moins deux langues officielles, dont celle du lieu où la construction se fera. Pour les fournitures et les services, seules deux langues officielles sont prévues. Le projet précise également que toutes les langues officielles sont admises pour les communications des soumissionnaires, ce qui, me semble-t-il, représente un point positif pour les minorités linguistiques, notamment pour la minorité francophone. Donc, on le voit, c'est un projet de loi qui respecte les minorités.

Comme cela a été dit, notre conseil doit se prononcer sur deux textes, à savoir sur l'arrêté fédéral relatif à l'approbation du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics de l'OMC et sur la loi fédérale sur les marchés publics. L'entrée en matière n'a pas été contestée. Le groupe libéral-radical entre unanimement en matière. Le projet d'arrêté fédéral n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucune opposition en commission. Au vote sur l'ensemble, le groupe libéral-radical a unanimement voté en faveur du projet de loi tel qu'il est issu des travaux de la commission. On y reviendra à la fin de l'examen des blocs.

En résumé, il s'agit d'une bonne loi, qui prône la concurrence, la durabilité et le respect des minorités, bref une loi typiquement suisse comme nous les aimons.