Berberat Didier · Ständerat · 2018-06-13

Wortprotokoll

Je m'exprimerai très brièvement. On ne peut pas dire que cette motion obtient un soutien très fort pour l'instant - on verra le résultat du vote -, en tout cas si on se fonde sur ce que mes préopinants ont dit. Mon problème, et celui de la majorité des membres de la commission, est le suivant: cela fait longtemps que l'on discute avec Postfinance pour trouver des solutions. Les solutions n'ont pas encore été trouvées, même si - je l'ai dit dans ma première intervention - des efforts ont été faits des deux côtés. La question qui se pose est celle de savoir ce qu'on souhaite décider pour trouver des solutions pour les Suisses de l'étranger qui séjournent quelques années à l'étranger, qui ont besoin d'avoir une relation bancaire avec la Suisse et qui ne peuvent pas travailler avec Postfinance, ou qui peuvent travailler avec Postfinance mais à des coûts très prohibitifs. J'aimerais connaître l'avis du Conseil fédéral et des personnes qui s'opposent à la motion sur la solution qu'on doit trouver.

La question n'est pas de savoir si un Suisse d'Argentine dont la famille est dans ce pays depuis cinq générations et qui a peu de liens avec le pays peut avoir un compte en Suisse, il n'en aura pas besoin. Par contre, quelqu'un qui, pour des raisons liées au travail, aux études ou autres, séjourne à l'étranger durant quelques mois ou années pourrait avoir besoin d'une relation bancaire avec la Suisse. Malheureusement, Postfinance, qui est une entité qui appartient à la Confédération, est plus réfractaire que les banques privées. Vous le savez, le problème qui se pose, c'est qu'on n'a pas de possibilité d'obliger les banques privées à contracter avec les Suisses de l'étranger, alors qu'on a encore, pour l'instant, la capacité de faire en sorte que Postfinance puisse accepter ces personnes en tant que clients. Il faudrait au moins que Postfinance puisse être aussi accueillante que certaines banques privées.

Voilà ce que j'avais à dire sur le sujet. Pour le reste, vous déciderez. Mais le problème reste entier. Cela fait des années qu'on affirme qu'il faut trouver une solution. On n'en trouve pas et on reporte la recherche d'une solution aux calendes grecques. C'est à vous de prendre vos responsabilités dans ce domaine.