Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Vous l'avez entendu, une fois de plus un canton formule la demande, par voie d'initiative cantonale, d'améliorer la gestion des réserves des caisses-maladies. Il est plus que temps, je crois, d'entendre cette demande, qui vise à rendre le système d'assurance-maladie moins opaque, plus équitable, et surtout à freiner l'augmentation des primes là où cela est possible. Or il est tout à fait possible, comme le demandent les auteurs de cette initiative, de modifier la LAMal en vue de prévoir le transfert des réserves en cas de changement de caisses. Ce changement de système n'implique pas nécessairement l'instauration de la capitalisation individuelle dans l'assurance-maladie. Il est parfaitement imaginable par exemple, lors d'un changement de prestataires, de transmettre à la caisse une part de réserves pour chaque nouvel assuré qui la rejoint. Cette part serait identique pour chacun et chacune des assurés quittant une même caisse en même temps et se calculerait en fonction du montant global des réserves, ainsi que du nombre d'assurés.

Un mécanisme de ce type ne favoriserait pas la sélection des risques, mais permettrait de briser le cercle vicieux qui fait qu'à l'heure actuelle, chaque changement de caisse provoque l'année suivante une hausse des primes, donc de nouveaux changements de caisse, et ainsi de suite. Il inciterait aussi les assureurs à ne pas augmenter leurs primes au-delà du nécessaire, afin de ne pas perdre leurs assurés et la part de réserves qui les accompagne. Bref, sans remettre en question l'importance des réserves pour les caisses, il contribuerait à limiter le poids croissant des primes pour les assurées et les assurés.

Ce mécanisme a aussi l'avantage d'être transparent, ce qui n'est pas le cas du calcul des réserves et donc des primes dans le système actuel. Or s'il est urgent de soulager le porte-monnaie des assurés, il est tout autant urgent de restaurer la confiance dans l'assurance-maladie. Cette initiative, comme les précédentes, propose une piste intéressante pour y parvenir.

Vous l'aurez compris, je suis la voix qui, en commission, a soutenu l'initiative cantonale mais, dans la mesure où je me suis retrouvée bien seule à le faire, j'ai renoncé à déposer une proposition de minorité, vous épargnant ainsi un vote en séance plénière.