Cramer Robert · Ständerat · 2018-06-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, je dois remercier très chaleureusement Monsieur Hefti de s'être chargé du rapport. Evidemment, en tant que président de la commission, j'étais très emprunté à ce sujet et je le remercie beaucoup pour le travail qu'il a fait et le rapport qu'il a livré à notre conseil. Pour ma part, comme Genevois, je vais me permettre d'attirer votre attention sur deux points - rassurez-vous, je le ferai brièvement.

Premièrement, pour préparer notre séance d'aujourd'hui, j'ai lu le compte rendu des débats qui ont eu lieu au Grand Conseil de Genève, lequel a approuvé cette initiative cantonale à très large majorité. Ce qui m'a frappé en lisant le compte rendu des débats, c'est l'engagement qu'il y a eu lors des discussions des membres des partis que l'on nomme, à Genève, "entente bourgeoise". Ainsi, c'est un représentant du Parti démocrate-chrétien qui a rapporté sur les travaux de la commission du Grand Conseil en ce qui concerne cette [PAGE 579] initiative cantonale, tandis que le porte-parole du groupe libéral-radical s'est exprimé pour dire que son groupe soutenait l'initiative cantonale.

Pour moi, c'est réellement très important, car cela signifie que, derrière cette initiative cantonale, il y a tous les partis historiques du canton qui se réunissent pour dire que, aujourd'hui, il y a une vraie nécessité de mettre un terme aux controverses et aux disputes qui ont pu entourer l'appréciation que l'on peut faire de cette manifestation du 9 novembre 1932. Il faut en tenir compte, et cette attitude du Grand Conseil a été précédée, il y a quelques années, par une déclaration du Conseil d'Etat de Genève dont j'étais alors membre. Ce dernier était unanime pour dire que les Genevois devaient se réconcilier, et que le seul message que l'on pouvait donner était: "Plus jamais cela!"

Il ne s'agit pas de juger ceux qui étaient d'un côté ou de l'autre des barricades; il ne s'agit pas de juger le Conseil d'Etat de l'époque qui avait pris des décisions, en matière de maintien de l'ordre, qui étaient celles qu'il estimait devoir prendre à l'époque où il les a prises. Il s'agit de ne juger personne; mais il s'agit de dire que, aujourd'hui, les Genevois veulent tirer un trait sur ces événements qui sont encore très présents dans les esprits, même s'ils sont anciens. Il y a un monument à Genève qui commémore ces événements et il y a chaque année un rassemblement autour de ces événements. On ne parle donc pas uniquement d'un fait historique, mais d'une histoire encore vivante.

L'autre point sur lequel j'aimerais insister et sur lequel j'aimerais insister fortement, c'est que, pour que cette réconciliation genevoise puise être entérinée, cela ne peut pas se passer qu'à Genève. Il y a eu un jugement rendu par une cour fédérale. Pour réhabiliter les condamnés, on a besoin du soutien, d'une manifestation de la Confédération. Sur ce point, je tiens à dire de façon extrêmement claire, pour répondre à l'intervention de Monsieur Caroni, qu'en aucun cas il ne s'agit d'une révision d'un jugement qui a été rendu en Suisse. Il n'est pas contestable que le jugement par lequel ces sept manifestants ont été condamnés a été rendu au terme d'une procédure régulière; il n'est pas contestable que ce jugement a été rendu conformément aux règles de notre Etat de droit et il n'est pas contestable que ce jugement a été rendu par des juges très honorables et dont l'honorabilité n'a pas à être discutée. Ce n'est pas de cela qu'on parle. Ce dont on parle, c'est d'une réhabilitation. Une réhabilitation bien que, forcément, à un moment donné, il y ait eu une décision juste et incontestée parce que l'on considère - pour des raisons non pas d'ordre juridique mais d'ordre politique - que les personnes condamnées avaient des motifs peut-être honorables qui les ont poussées à agir et que, pour cela, elles méritent d'être réhabilitées.

En d'autres termes, dans la suite de l'examen de cette initiative cantonale, comme le dit très justement d'ailleurs l'Office fédéral de la justice, il ne faudra pas s'attacher à l'idée de savoir si le jugement doit être annulé ou pas. Il faudra uniquement se concentrer sur l'intention des auteurs, sur leur intention telle qu'elle ressort d'ailleurs du titre même de l'initiative cantonale qui nous parle de "réhabilitation des sept manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932". Donc, ce à quoi il faudra s'attacher, c'est à la façon de savoir comment on peut aller dans le sens d'une réhabilitation, non pas pour dire que ces manifestants n'ont rien fait, mais pour entériner cet esprit de réconciliation de la collectivité genevoise.

C'est donc en ce sens que je vous demande de suivre la minorité de la commission, non pas pour réviser un jugement qui n'a pas lieu d'être révisé mais pour réhabiliter des gens qui se sont conduits honorablement selon leur appréciation des choses et surtout pour entériner une réconciliation nécessaire à Genève autour de ces événements.