Roduit Benjamin · Nationalrat · 2018-09-10

Wortprotokoll

Les deux divergences qui font l'objet du troisième bloc sont essentielles aux yeux du groupe PDC, qui s'est chaque fois déterminé à l'unanimité.

En premier lieu, il s'agit de rappeler les enjeux de l'article 4 alinéas 1, 1bis et 2, relatif à la durée de cotisation minimale de dix ans. Les partisans du maintien de cette disposition veulent lutter contre le tourisme des prestations sociales pour les étrangers. Rassurez-vous: nous aussi! Seulement, ce n'est pas de cette manière que nous réglerons les problèmes d'une immigration jugée indésirable par certains. Sur un million et demi d'étrangers dans notre pays, seuls 5000, tous venant de pays situés hors du continent, étant donné nos accords avec l'Europe, sont concernés. Selon les chiffres fournis par l'administration, 700 sont des Suisses de l'étranger. A l'égard de ces derniers, il est impensable qu'on fasse d'eux des citoyens de seconde zone.

Vous le savez bien, de plus en plus de jeunes Suisses travaillent hors du continent. Les risques de devoir rentrer précipitamment en raison d'une crise politique, d'une catastrophe naturelle ou d'un problème personnel - maladie, accident, séparation, etc. - et de se retrouver démuni est très grand. De plus, il n'est pas toujours possible de s'assurer à titre facultatif: par exemple, seules les personnes qui cessent d'être soumises à l'assurance obligatoire après une période d'assurance ininterrompue d'au moins cinq ans peuvent adhérer à l'assurance facultative -, selon l'article 2 alinéa 1 de la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants.

De même, selon le pays de destination et l'activité, souvent à peine rémunérée, cette affiliation est tout simplement hors de prix, et beaucoup y renoncent. Pour avoir travaillé dans l'humanitaire dans certains pays parmi les plus pauvres du monde, je puis vous dire que bon nombre de Suisses s'engagent à fond dans leurs activités à l'étranger sans calcul ni en faisant le projet de bénéficier un jour de nos généreuses prestations. [PAGE 1223]

Cessons de croire que la Suisse est une bouée de sauvetage pour le reste de l'humanité et ne décourageons pas les jeunes dans leur mobilité internationale en leur présentant des risques démesurés.

Enfin, il ne faut pas oublier que les prestations complémentaires sont liées à l'AI ou à l'AVS. Or, une année de délai suffit pour une admission à l'AI et, si la situation l'exige, pour percevoir des prestations complémentaires. Cette durée de cotisation minimale va vraiment à l'encontre du bon sens, et nous vous invitons à la refuser en soutenant la majorité de la commission.

La prise en compte du revenu de l'activité lucrative des conjoints qui n'ont pas droit aux prestations complémentaires est encore plus importante aux yeux de notre parti, qui ne cesse de se battre contre la discrimination entre couples mariés et concubins, parfois même devant le peuple et, contre de fausses statistiques, jusqu'au Tribunal fédéral.

Ici, l'enjeu est encore plus important puisque, pour une différence de 30 millions de francs d'économies - la version du Conseil des Etats permet encore une économie de 20 millions de francs -, on est prêt à donner une incitation négative à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent travailler et payer des impôts, alors que les prestations complémentaires, elles, ne sont pas imposables. C'est l'un des effets pervers de la loi que de faire en sorte que la personne qui travaille, en raison de la charge fiscale, se retrouve finalement avec moins d'argent à disposition qu'une personne qui ne travaille pas!

C'est aussi faire peu de cas de la notion de famille, considérée comme une communauté dans le domaine des assurances sociales, où la personne valide consacre, en plus de son activité professionnelle, de nombreuses heures aux soins de son partenaire, atteint dans sa santé, ou de leurs enfants. Or, ce sont souvent des femmes et, à l'heure où l'on progresse dans le domaine de l'égalité et de la répartition des tâches, c'est aussi un très mauvais signal qui est donné à celles qui, un jour, après des années de dévouement, peuvent se retrouver sans travail, sans formation continue et sans aide aucune.

En résumé, notre groupe vous prie de soutenir la proposition de la minorité Lohr pour ce qui est de l'article 11 alinéa 1 lettre a.