Regazzi Fabio · Nationalrat · 2018-09-11

Wortprotokoll

Vu que le Conseil fédéral s'est rallié à cinq des six divergences adoptées par la commission de notre conseil, je vais me limiter à la seule divergence qui a fait l'objet d'une minorité, qui se trouve à l'article 9 alinéa 2 de la loi sur le transport des voyageurs. Je vais être bref car presque tout à déjà été dit.

La commission a débattu du transport des voyageurs sur des lignes d'autocars longue distance, un thème qui a un peu échauffé les esprits, comme on a pu le constater. La commission souhaite que les entreprises privées d'autocars longue distance soient soumises aux mêmes conditions que les entreprises de transport public et viennent compléter l'offre actuelle.

La majorité de la commission a prévu de faire valoir une nouvelle disposition relative aux bus à longue distance. L'article modifié prévoit qu'une concession pour le transport de voyageurs par des bus longue distance ne peut être octroyée que si elle ne met pas en péril l'existence du transport public. Ce faisant, la commission a apporté quelques précisions rédactionnelles à la version du Conseil des Etats et introduit une distinction entre trafic longue distance et trafic régional. Cette formulation précise les conditions pour l'octroi des concessions, sans pour autant barrer la route aux bus longue distance. Le but de ce changement est bien évidemment de protéger les bénéficiaires des subventions.

Par 14 voix contre 10 et une abstention, la commission a approuvé les modifications introduites dans la formulation du Conseil des Etats. La minorité Grossen Jürg propose de soutenir la version du Conseil fédéral, qui désire maintenir le droit en vigueur, soit une version plus libérale qui autoriserait les entreprises d'autocars longue distance à faire concurrence aux autres entreprises de transport public.

En résumé, au nom de la commission, je vous invite à soutenir la proposition de la majorité.