Hêche Claude · Ständerat · 2018-09-11

Wortprotokoll

Nous sommes dans une impasse en ce qui concerne le désendettement des personnes sans capacité de remboursement ou avec une capacité trop faible, et je remercie le Conseil fédéral de proposer d'accepter la motion. Il a pris la mesure du problème. Le débiteur ne voit pas le bout du tunnel, le créancier s'impatiente, et les pouvoirs publics doivent souvent pallier les conséquences sociales d'un endettement prolongé. Si l'on veut être cynique mais réaliste, on pourrait dire que la situation ne satisfait pas non plus le monde économique puisqu'une personne endettée est un client perdu. Tout le monde a donc intérêt à revoir la situation, et il faut le faire avec les différents acteurs [PAGE 629] économiques et notamment les associations partenaires qui travaillent sur le terrain.

Etre pris dans l'engrenage des dettes, c'est une terrible réalité pour de nombreux Suisses, dont de nombreux jeunes adultes. Certaines statistiques parlent d'un quart des jeunes de 18 à 25 ans. Il est fort probable que, parmi vos proches, plusieurs soient en situation de fragilité financière, souvent à la suite d'un accident de parcours - maladie, accident, séparation, divorce -, ou parce que des charges imprévues viennent mettre en péril leur équilibre, ou encore à la suite de l'échec d'une activité indépendante. Les crédits sont faciles à contracter dans notre pays, et malheureusement les conséquences sont encore trop souvent mal évaluées. Si vous ajoutez qu'une personne saisie par l'office des poursuites ne peut plus payer ses impôts courants, vous comprendrez facilement que les espoirs de se remettre à flot sont donc limités.

Les personnes endettées et qui vivent avec un minimum vital sont fragilisées à plusieurs niveaux. Elles n'ont pas vraiment de perspectives d'évolution, elles vivent avec la peur au ventre de voir survenir de nouveaux imprévus. Cette angoisse permanente a non seulement des conséquences sur leur santé, sur leur intégration sociale, sur leur travail, mais aussi et surtout sur les enfants. Dans des conditions financières qui sont précaires en permanence, les enfants ont peu, ou pas, de possibilités de se former et sont plutôt encouragés à gagner leur vie rapidement. Sans formation, ils ont de forts risques de devoir composer avec des conditions de travail précaires. Et l'absence de formation est un facteur augmentant tant les risques de surendettement que de pauvreté.

C'est donc généralement un cumul de facteurs qui plonge ces ménages dans le surendettement. Il faut savoir que dans plus de 70 pour cent des cas connus, une prise de risque trop importante ou une gestion téméraire, voire hasardeuse, n'a joué aucun rôle.

Dans ce contexte et vu les expériences dans les pays alentour, ma motion vise à ce que des solutions pragmatiques et applicables soient mises en place afin de donner de réelles perspectives de désendettement, à certaines conditions et sans prétériter la moralité de paiement.

Il ne s'agit donc pas d'offrir un chèque en blanc, mais bien de permettre la réinsertion économique et sociale de personnes aujourd'hui exclues du circuit économique. En effet, le fait d'avoir un accident de parcours ou d'être fragile temporairement sur le plan de la consommation ne doit pas équivaloir à une condamnation de vivre avec le minimum vital à vie.

En résumé, un système qui offre des perspectives d'assainissement à ces personnes stimulera leur réinsertion économique, ce qui soutiendra la croissance et permettra également, à terme, de limiter les coûts sociaux à charge des collectivités publiques.

Je vous invite à soutenir la motion.