Nicolet Jacques · Nationalrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

La Commission des finances de notre conseil s'est accordé le temps nécessaire à l'examen du message sur l'armée 2018 et à la rédaction d'un corapport sur ledit message, message dans lequel le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales, en adéquation avec le DEVA, trois crédits d'ensemble pour un montant d'un peu plus de deux milliards de francs.

Le Conseil fédéral propose un crédit d'ensemble de 848 millions de francs pour le programme d'armement 2018, dans lequel on retrouve des crédits d'engagement spécifiés séparément pour 732 millions de francs, un crédit additionnel de 16 millions de francs et un crédit-cadre de 100 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose un crédit d'ensemble de 742 millions de francs pour le matériel d'armée 2018, couvrant des études de projets pour 150 millions de francs, le remplacement de matériel et d'équipement personnel pour 420 [PAGE 1331] millions de francs et l'acquisition de munitions d'instruction pour 172 millions de francs.

Le Conseil fédéral propose en outre un crédit d'ensemble de 463 millions de francs pour le programme immobilier du DDPS, intégrant six crédits d'engagement spécifiés pour 278 millions de francs et un crédit-cadre de 185 millions de francs. Par ailleurs, le Conseil fédéral demande la mise hors service de systèmes d'armes, notamment la suppression de 27 avions de combat F-5 Tiger.

En ce qui concerne l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement de 848 millions francs, notre commission s'est penchée sur la décision du Conseil des Etats de le réduire de 99,6 millions de francs. La partie concernée est le crédit d'engagement spécifié de 377 millions de francs. Plus concrètement, il s'agit de l'acquisition de gilets de sécurité avec protection balistique et corporelle pour les 100[NB]000 hommes engageables en cas de crise majeure. Notre commission a invoqué la sécurité des soldats à laquelle contribuerait l'acquisition de la première série de gilets de sécurité et a invité la Commission de la politique de sécurité à considérer le coût marginal de l'achat de la totalité des gilets.

La majorité de notre commission, toutefois, estime que l'on ne doit pas mettre en danger nos soldats, en cas d'engagement maximal de la troupe, par un équipement partiel. Elle recommande de suivre le projet du Conseil fédéral et de valider les 848 millions de francs de ce crédit d'ensemble.

La Commission des finances, par 17 voix contre 8 et aucune abstention, vous demande de soutenir la totalité des crédits d'engagement de l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement 2018 de 848 millions de francs.

S'agissant de l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018 de 742 millions de francs, la discussion a principalement porté sur la proposition déposée au sein de notre commission, de réduire de 73,5 millions de francs le poste "Munitions d'instruction et gestion des munitions 2018". Après avoir entendu les représentants du DDPS, cette proposition n'a pas été retenue par notre commission.

La Commission des finances, par 17 voix contre 6 et 2 abstentions, vous demande de rejeter la proposition de la minorité Meyer Mattea et de soutenir la totalité des crédits-cadres de l'arrêté fédéral pour le matériel d'armée 2018 à hauteur de 742 millions de francs.

J'aborde maintenant l'arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2018 de 463 millions de francs. Ayant entendu les explications du DDPS sur la diminution du crédit d'engagement de 2,5 millions de francs concernant l'extension de la place d'armes de Drognens, crédit passant ainsi de 40 millions à 37,5 millions de francs, notre commission a validé cette diminution. La Commission des finances soutient les crédits d'engagement relatifs au programme immobilier du DDPS 2018 diminués à 460,5 millions de francs. Notre commission a concentré son activité sur les aspects financiers du projet, qu'elle appelle à soutenir.

Lors du vote sur l'ensemble, la commission a accepté le message sur l'armée 2018, par 18 voix contre 4 et 3 abstentions.