Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le Conseil fédéral poursuit, avec le message sur l'armée 2018, l'objectif central du DEVA, du développement futur de l'armée, à savoir une armée bien équipée et axée sur l'évolution de la menace.

Concrètement, le Conseil fédéral demande au Parlement des crédits d'engagement pour quelque deux milliards de francs ainsi que la mise hors service de certains systèmes d'armes. S'agissant des investissements, le Conseil fédéral a fixé trois axes prioritaires: premièrement, moderniser certains systèmes des Forces aériennes; deuxièmement, compléter l'équipement de la troupe; troisièmement, développer l'infrastructure d'instruction.

La modernisation et le renouvellement de l'équipement et de l'immobilier de l'armée représentent un processus permanent. Quand des anciens équipements ne peuvent plus être utilisés avec succès, ils doivent être remplacés. De nouveaux systèmes doivent être acquis afin de pouvoir continuer à fournir les prestations qui sont exigées. Le même principe s'applique à l'immobilier. Les emplacements importants doivent être entretenus, voire développés, et ceux qui ne sont plus utiles doivent être fermés.

Dans le domaine de l'instruction, l'habillement et l'équipement des militaires doivent être renouvelés, l'infrastructure développée. En outre, l'armée doit pouvoir couvrir ses besoins courants en matière d'équipement de personnel et de matériel à renouveler ainsi que ses besoins en munitions d'instruction.

Les rapporteurs ainsi que les différents représentants des groupes ont déjà longuement exposé les thèmes principaux du message sur l'armée 2018. Je vais me limiter, dans le débat d'entrée en matière, à deux points, et j'interviendrai à nouveau au moment où nous aborderons les propositions de minorité.

Le premier point concerne la protection corporelle balistique. L'un des objectifs du DEVA, c'est de parvenir à un équipement complet ("Vollausrüstung"). L'armée sera ainsi mieux préparée pour répondre aux menaces actuelles. L'armée apporte son soutien aux autorités civiles pour l'exercice de tâches de surveillance et de protection et elle doit être en mesure de faire face à une éventuelle attaque armée. Pour cela, un effectif de 35[NB]000 hommes peut être convoqué dans un délai de dix jours, et ceux-ci doivent être équipés tant pour l'instruction que pour l'engagement. La protection balistique corporelle individuelle est un élément essentiel, voire vital, de cet équipement.

S'il est impossible d'acquérir cet équipement en quantité suffisante, c'est le principe même selon lequel les militaires doivent disposer d'un équipement complet qui ne sera pas respecté. Les décisions prises en relation avec le projet DEVA ne pourront pas être mises en oeuvre. Comme je vous l'ai dit, j'y reviendrai lorsque les propositions de minorité seront débattues.

Les acquisitions de munitions font l'objet du projet 2, à savoir de l'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018. Comme par le passé, trois crédits-cadres sont sollicités pour le matériel d'armée. Nous en avons besoin, par exemple, pour les munitions d'instruction et la gestion des munitions 2018, pour renouveler l'équipement déjà fourni, pour acquérir des véhicules, des munitions, pour couvrir les besoins nécessaires à l'instruction et aussi et surtout pour planifier des acquisitions futures. Si nous n'obtenons pas ces crédits, nous ne pourrons pas les planifier correctement. Ensuite, comme vous le savez, des projets incorrectement planifiés peuvent poser des problèmes ou causer des difficultés sur le plan de leur réalisation ou sur le plan financier.

L'armée a besoin de munitions en permanence. Il s'agit de couvrir des besoins annuels de munitions nécessaires à l'instruction. Cette année, l'armée doit acheter des munitions supplémentaires pour compenser les munitions qui n'ont pas pu être acquises les années précédentes. A titre d'exemple, l'armée dispose d'une trop faible quantité de munitions de 30 millimètres pour les chars de grenadiers 2000. Par ailleurs, les munitions de 7,5 millimètres pour les mitrailleuses deviennent obsolètes et leur fiabilité est compromise. C'est pour cela que de nouvelles munitions de ce type doivent être acquises.

Pour ces acquisitions, l'armée recourt au crédit-cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions 2018". J'y reviendrai lorsque les propositions de minorité seront débattues.

Je vous prie d'entrer en matière sur le projet d'arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel d'armée 2018. Je sais que l'entrée en matière n'est pas contestée. J'aimerais toutefois profiter de l'occasion pour répondre déjà à quelques interventions de certains d'entre vous. Je reprendrai la parole aussi pour ce qui concerne les gilets de protection et les munitions.

Monsieur Fridez, vous demandez d'évaluer la pertinence de chaque investissement: c'est ce que nous faisons. Gouverner, c'est aussi prévoir. Vous avez parlé de la promotion et du maintien de la paix: nous maintenons - vous l'avez approuvé et je vous en remercie - la présence de troupes au Kosovo. Nous faisons chaque fois une analyse approfondie des difficultés, des enjeux, des moyens nécessaires et nous la faisons très soigneusement. Dans le cadre du projet DEVA, nous remplissons au plus près de notre conscience la mission qui nous a été confiée, en respectant le principe "coût - adéquation - efficacité", que reconnaîtront ceux qui sont des spécialistes de l'assurance-maladie, qui a aussi été citée.

Madame Mazzone, vous avez dit qu'il serait possible de mieux dépenser par la suite. Votre déclaration est extrêmement intéressante, je la traduis de la manière suivante: vous seriez ouverte à de futures dépenses de qualité nécessaires au développement de l'armée. Je vous en remercie déjà.

Monsieur Glättli, vous avez dit que nous devions essayer de vous convaincre. Jusqu'ici, vous n'avez pas pu être convaincu par les arguments de mon département et de moi-même. [PAGE 1340] Je le regrette, je vais essayer encore aujourd'hui de vous convaincre. Vous savez, il ne faut jamais désespérer.

Je vous prie d'entrer en matière sur ce projet.