Parmelin Guy · Bundesrat · 2018-09-13

Wortprotokoll

J'en viens aux propositions de minorité, que je vous demande de rejeter pour les raisons suivantes. Tous les militaires de notre armée ont besoin d'une protection corporelle balistique afin qu'ils soient protégés.

Selon leur fonction, ils vont recevoir un équipement de protection dit léger ou un équipement de protection dit lourd. Le Conseil fédéral propose que toutes les formations soient équipées de l'un ou de l'autre de ces équipements. Cela permettra de protéger tous les militaires contre les tirs de fusil.

L'équipement lourd comprend des protections supplémentaires qui couvrent une surface corporelle plus étendue et qui protègent également le cou, les flancs et l'abdomen contre les tirs au pistolet et les éclats. L'équipement lourd est mis à contribution pour les tâches de surveillance et équipe notamment les formations d'intervention. Celles-ci comprennent les 35[NB]000 militaires qui peuvent être convoqués dans un délai de dix jours. Leur équipement est stocké et leur est réservé.

L'équipement léger, lui, est attribué aux formations de combat et d'appui. Un total de 50[NB]000 protections balistiques légères sont stockées dans un pool, et les troupes reçoivent ce matériel en vue d'un cours de répétition ou d'un engagement. Environ 15[NB]000 équipements lourds et légers sont en outre réservés aux écoles de recrues.

Par ailleurs, une réserve d'équipements lourds et légers est nécessaire pour couvrir toutes les tailles. Le besoin s'élève en tout à 15[NB]000 équipements de protection.

C'est pour cela que l'armée a besoin d'un total de 115[NB]000 équipements, un peu plus de la moitié en équipements légers, un peu moins de la moitié en équipements lourds. Cela permet d'équiper 100[NB]000 militaires pendant l'instruction et l'engagement, comme le Conseil fédéral le propose dans son programme d'armement.

Venons-en maintenant à quelque chose d'un peu plus concret peut-être: un scénario. Le développement de l'armée, le DEVA, implique, plusieurs d'entre vous l'ont rappelé, de pouvoir désormais convoquer jusqu'à 35[NB]000 militaires dans un délai de dix jours afin de les transférer sur le site d'engagement. Il s'agit là des premières forces d'intervention engagées aussitôt après un événement imprévisible pour apporter un soutien aux autorités civiles - c'est juste, je crois que c'est Monsieur Flach qui l'a rappelé, l'armée intervient toujours à titre subsidiaire. Ce peuvent être des tâches de protection, d'aide après une catastrophe ou après une attaque terroriste si tout danger n'est pas écarté. Regardez ce qui s'est passé dans les pays voisins, notamment en France, après les attentats terroristes: cela a tout de suite impliqué plus de 90[NB]000 militaires.

Je rappelle que la menace terroriste est toujours considérée, n'en déplaise à certains, comme élevée chez nous. Nous avons des cibles potentielles dans plusieurs endroits, par exemple dans des grandes villes. Pensez - et là je me tourne vers Madame Mazzone et Monsieur Sommaruga - à la Genève internationale, par exemple.

La mise sur pied d'une force de 35[NB]000 hommes nécessite donc la présence - et il faut en être conscient - de 15[NB]000 [PAGE 1344] autres militaires pour des tâches relevant de la logistique, de l'aide au commandement. Et ces éléments d'appui doivent aussi être protégés.

Par ailleurs, la relève des premières forces - c'est-à-dire après les premières semaines d'engagement des premiers 35[NB]000 hommes -, soit le deuxième groupe de 35[NB]000 militaires doit être instruit et équipé en parallèle. Au vu du très grand nombre d'infrastructures critiques, de l'importance relativement faible des forces de sécurité civile, certaines menaces pourraient nécessiter l'engagement de bien plus que 35[NB]000 militaires. On peut penser, je le répète, à une menace hybride où le terrorisme, par exemple, serait un des scénarios les plus envisageables malheureusement.

La tâche de l'armée, c'est de se préparer à faire face à ces différents scénarios, de s'équiper en conséquence et de pouvoir être protégée. Et, à côté de l'équipement pour ces engagements potentiels, il est aussi nécessaire d'équiper 15[NB]000 militaires dans le cadre de l'instruction de base.

L'équipement sera remis, tant pour l'instruction que pour les engagements, à titre de matériel de corps et non pas à titre de matériel personnel, cela a été dit. Les gilets de protection balistique dits modernes sont ajustés en fonction de la taille. Il faut le savoir, car ces aspects pratiques sont extrêmement importants. Il faut donc disposer d'un assortiment comprenant différentes tailles. Un échange des éléments entre différents militaires n'est ainsi possible que dans certaines limites. Il faut donc aussi pouvoir disposer d'une réserve pour les différentes tailles afin que chaque personne puisse être équipée correctement.

Concrètement, en cas de menace, au moment où il y aurait un problème de surveillance d'infrastructure critique avec un engagement militaire en appui des autorités civiles, donc des forces de police, la partie hostile ne ferait aucune différence entre le personnel à l'engagement et le personnel logistique. Tout ce qui relève des forces de sécurité, quel que soit l'uniforme, représenterait une cible pour la partie adverse. Ainsi les militaires, qu'ils soient à l'engagement, en formation ou en arrière-garde, seraient des cibles potentielles et doivent être équipés.

Je vous demande de suivre le Conseil fédéral et de rejeter les propositions de minorité.