AB 234145

Wortprotokoll

Art. 2 [GZ]

Proposition de la majorité CPS-CN [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité I CPS-CN [GZ]

(Seiler Graf, Crottaz, Fridez, Galladé, Glättli, Mazzone, Sommaruga Carlo)[GZ]

Un crédit d'ensemble de 736,5 millions de francs est accordé[NB]...

[VS]

Proposition de la minorité II CPS-CN [GZ]

(Mazzone, Fridez, Glättli, Seiler Graf, Sommaruga Carlo)[GZ]

Un crédit d'ensemble de 693,4 millions de francs est accordé[NB]...

[VS]

Proposition de la minorité III CPS-CN [GZ]

(Mazzone, Fridez, Glättli, Sommaruga Carlo)[GZ]

Un crédit d'ensemble de 595,5 millions de francs est accordé[NB]...

[VS]

Proposition de la majorité CdF-CN [GZ]

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

[VS]

Proposition de la minorité CdF-CN [GZ]

(Meyer Mattea, Bendahan, Gysi, Hadorn, Kiener Nellen, Schneider Schüttel)[GZ]

Un crédit d'ensemble de 668,5 millions de francs est accordé[NB]...

[VS]

Le président (de Buman Dominique, président): A l'article 2, quatre propositions de minorité ont été déposées, qui concernent deux sujets différents. Les propositions de la minorité I (Seiler Graf) et II (Mazzone) concernent le crédit-cadre "Etudes de projets, essais et préparatifs d'achats". La proposition de la minorité CdF-CN (Meyer Mattea) ainsi que la proposition de la minorité III CPS-CN (Mazzone) concernent le crédit-cadre "Munitions d'instruction et gestion des munitions".

Nous allons mener un seul débat sur cet article. Je vous informe également, puisqu'on est dans une procédure un peu spéciale, que les rapporteurs de la Commission des finances [PAGE 1346] qui se sont déjà exprimés dans le débat d'entrée en matière ne se prononceront évidemment pas ici, puisqu'il s'agit d'une intervention de caractère topique.