Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-19

Wortprotokoll

La motion vise à développer les soins coordonnés. Elle propose, pour ce faire, à titre d'exemple, un dispositif de remboursement des prestations fournies dans le cadre de programmes qui seraient définis.

Le Conseil fédéral a déjà eu plusieurs occasions de rappeler son soutien à cet objectif du développement des soins coordonnés, dans ses réponses à différentes motions ou autres interventions parlementaires. Cet objectif, d'ailleurs, figure aussi dans le rapport du 24 août 2017 sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l'assurance obligatoire des soins.

Aujourd'hui déjà, nous le savons, il est possible de proposer des formes particulières d'assurance limitant le choix des fournisseurs de prestations, en contrepartie d'une réduction de primes. Nous savons aussi que les conditions générales d'assurance peuvent prévoir que les assurés sont tenus de se conformer aux mesures fixées par le fournisseur de prestations.

Le développement des soins coordonnés inscrit dans la stratégie Santé 2020, adoptée par le Conseil fédéral en 2013, est également, je viens de le rappeler, une mesure préconisée dans ce rapport d'août 2017 sur les mesures visant à freiner la hausse des coûts. Plusieurs initiatives allant dans ce sens ont d'ailleurs été lancées. Il y a maintenant cette motion de votre commission, qui nous paraît vraiment aller dans le sens des réflexions en cours, qui contient des éléments importants pour la mise en place de la masse critique optimale de certains groupes de patients, et qui nous permet de travailler ensemble au développement des soins coordonnés.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à accepter la motion.