Berset Alain · Bundesrat · 2018-09-19

Wortprotokoll

Le problème que vous soulevez, Madame Leutenegger Oberholzer, est sérieux, c'est une question très importante. Nous avons affaire, avec notre système d'assurances sociales, et, vous l'avez mentionné, en particulier avec le deuxième pilier, à un élément essentiel de notre système de prévoyance, très important pour les gens, mais très complexe. Et il faut, oui, de l'énergie, du temps et de la motivation pour vraiment en comprendre les détails, ne serait-ce que pour soi, sur le plan individuel.

Je crois tout d'abord que le problème que nous avons n'est pas lié au manque d'informations. Il y a beaucoup d'informations disponibles, diverses situations lors desquelles cette information peut être diffusée, notamment l'information donnée par les caisses de pension. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) exige des institutions de prévoyance qu'elles informent les assurés sur leurs droits, sur la situation de l'institution de prévoyance. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, les caisses de pension doivent remettre chaque année à leurs assurés un certificat de prévoyance qui indique notamment leurs droits aux prestations. Mais il faut bien reconnaître que, quand on reçoit un tel certificat, il est relativement complexe à lire, à décoder, à comprendre. C'est un point important. Les employeurs aussi, dans le cadre du deuxième pilier, sont tenus de fournir à leurs employés les renseignements nécessaires sur leurs droits en matière de prévoyance.

L'obligation d'informer qu'impose la LPP est une chose, mais il y a également beaucoup de sites Internet et d'informations disponibles sur Internet. Je ferai ici, en passant, un peu de publicité pour le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). La quasi-totalité des caisses de pension et l'Association suisse des institutions de prévoyance ont également des sites Internet. Il y a également d'autres institutions actives dans le domaine du deuxième pilier qui publient leurs propres pages Internet.

Abstraction faite de l'obligation d'informer imposée par la LPP, mis à part ce qui est publié sur Internet au sujet du deuxième pilier et des informations disponibles, il existe aussi des ouvrages. L'OFAS vient notamment de publier une brochure d'information sur la prestation de libre passage; elle est disponible, on peut y avoir accès. Il y a notamment le "Bulletin de la prévoyance professionnelle". Il y a de nombreux livres sur le thème de la prévoyance. On retrouve aussi des ouvrages qui visent à vulgariser le système de prévoyance professionnelle. On a encore l'association Renseignements LPP - BVG-Auskünfte -, qui est également à la disposition des assurés pour leur donner des réponses.

Il existe de nombreuses possibilités de formations variées dans ce domaine complexe; il y a de multiples offres de cours, qui vont d'une simple introduction jusqu'à la spécialisation dans ce domaine - on peut citer les formations dispensées par l'Université ouvrière de Genève ou l'institut Movendo. Passablement de choses existent dans ce domaine, et des cours spécifiques sont proposés pour les personnes siégeant dans des conseils de fondation. Il y a donc beaucoup d'informations et, pourtant, il existe peut-être une lacune dans leur accès ou dans la compréhension du système, comme vous le relevez.

Permettez-moi de dire encore deux choses. Premièrement, vous avez indiqué qu'il faudrait mener une offensive de communication et d'information, comme on le fait, par exemple, auprès des personnes qui bénéficient de l'aide sociale ou auprès d'autres groupes de personnes. Dans l'exemple que vous citez, il s'agit de groupes de personnes identifiables et identifiées, qui sont en contact avec une autorité et pour lesquelles il est possible de créer une motivation afin qu'elles s'intéressent à tel ou tel domaine et qu'elles puissent mieux le comprendre. Dans le cas des personnes concernées par la prévoyance vieillesse et la prévoyance professionnelle, la chose est beaucoup plus compliquée puisque nous avons affaire à l'ensemble de la population suisse.

Deuxièmement, ce qui a peut-être fait croître les compétences et l'intérêt que porte la population à ces questions ces dernières années, c'est le fait qu'il y a un débat public sur le sujet. Le fait qu'il y a un débat public, qu'il y a eu une votation populaire, tout cela a un effet important. Peut-être que les lacunes sur les connaissances constatées aujourd'hui s'expliquent par le fait que, pendant longtemps, on n'a pas eu de débat public sur ces questions. Depuis les mois qui ont précédé la votation de l'année dernière sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020, on a constaté que la thématique était devenue une préoccupation plus importante pour la population et, donc, que cela avait probablement constitué une incitation ou un encouragement à aller chercher des informations.

Nous estimons donc que l'offre est suffisante et nous ne voyons pas ce qui pourrait être ajouté pour renforcer l'accès à l'information en la matière. Nous considérons que nous devons continuer à soutenir l'accès à l'information dans ce domaine, notamment en garantissant la poursuite du débat public. La problématique de l'information des assurés est réelle et importante, mais il nous semble que la motion ne permet pas d'atteindre le but visé.

C'est la raison pour laquelle nous proposons de la rejeter. [PAGE 1463]