Keller-Sutter Karin · Ständerat · 2018-09-20

Wortprotokoll

La présidente (Keller-Sutter Karin, présidente): Monsieur Cramer, en introduction à la discussion sur la proposition de la minorité Hösli, j'ai indiqué clairement que le débat porterait seulement sur les deux premières phrases de l'alinéa 1bis et qu'il y aurait deux votes séparés: un vote sur la proposition de la minorité Hösli, qui concernera les deux premières phrases de l'alinéa 1bis et un deuxième vote, qui concernera la troisième phrase de cet alinéa.