Moret Isabelle · Nationalrat · 2018-09-25

Wortprotokoll

Votre commission a procédé à l'examen de l'initiative déposée le 14 mars 2017 par le canton d'Argovie. Cette initiative vise à modifier la politique d'asile de sorte que la Suisse apporte son aide aux réfugiés en agissant au plus près dans leurs pays d'origine. En parallèle, les mesures incitant les réfugiés et migrants à déposer des demandes d'asile en Suisse seraient supprimées. Ceci permettrait, selon les auteurs du texte, de lutter contre le trafic mortel mené par les bandes de passeurs.

Le 6 mars dernier, le Conseil des Etats a décidé, par 27 voix contre 13 et 1 abstention, de ne pas donner suite à l'initiative, suivant ainsi l'avis de sa commission. Comme la Chambre des cantons, la majorité de votre commission estime que l'initiative est formulée de manière trop vague. Le texte ne mentionne en effet pas quelles modifications législatives devraient être apportées pour mieux éviter d'éventuelles "mesures incitatives" inopportunes. Ces "mesures incitatives" ne sont d'ailleurs pas détaillées dans le texte. Cette formulation floue ne permettrait de ce fait pas une mise en oeuvre sur le plan législatif. Il n'est pas non plus certain que des modifications permettraient de véritablement réduire les flux migratoires vers la Suisse.

Il est ici important de rappeler que le système helvétique repose sur deux piliers: premièrement, le droit d'asile et des réfugiés; deuxièmement, la coopération au développement. Dans les faits, il s'agit aussi bien de veiller à protéger les personnes menacées dans leur intégrité au travers de l'asile que d'apporter du soutien sur place quand cela est possible.

L'initiative vise à ce qu'une aide soit apportée aux réfugiés au plus près de leurs pays d'origine. Or, la Confédération est déjà active depuis longtemps pour apporter une telle aide. Cet engagement revêt d'ailleurs une grande importance dans le cadre de la coopération internationale 2017-2020. En outre, notre pays a de plus en plus tendance à coupler ses activités de coopération au développement à des objectifs de la politique migratoire. Au travers de cet engagement, la Suisse s'investit pour lutter contre les causes de l'exil et de la migration. L'objectif de l'initiative - soit une aide de la Confédération apportée aux réfugiés dans leurs pays d'origine - peut donc être considéré comme étant largement atteint.

La minorité Burgherr propose de donner suite à l'initiative du canton d'Argovie. Il s'agit là d'envoyer un signal politique en faveur d'une modification de la stratégie en matière de politique migratoire. L'utilisation des moyens à disposition sur place au lieu de les affecter en Suisse permettrait de faire bien plus pour les personnes en danger, notamment au regard de la différence de pouvoir d'achat. L'aide sur place doit donc être intensifiée en vue d'endiguer les flux migratoires et de lutter contre les passeurs. Selon la minorité, faire dépendre l'aide au développement à la coopération des pays concernés permettrait de parvenir à cet objectif.

Il n'en demeure pas moins que, pour la majorité de la commission, le manque de clarté de l'initiative sur les mesures à prendre ainsi que le fort engagement actuel de la Suisse sur place la conduisent à vous recommander de ne pas donner suite à ce texte.

Sur la base de ces éléments, la commission vous propose, par 14 voix contre 9, de ne pas donner suite à l'initiative du canton d'Argovie.